Definition et contenu de conservation d'une copropriete
attilioa2
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attilioa2 Messages postés 3 Statut Membre -
attilioa2 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je m'adresse à la communaute pour connaitre la definition de la conservation de la copropriete que doit assurer son syndic et quelles sont les actions à accomplir à cet effet
merci par avance
je m'adresse à la communaute pour connaitre la definition de la conservation de la copropriete que doit assurer son syndic et quelles sont les actions à accomplir à cet effet
merci par avance
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Bonjour,
conservation de l’immeuble
La mission du syndic est ici déterminée par la consistance du bâtiment et la nature de ses éléments d’équipement collectifs.
Il doit veiller au maintien en bon état d’usage et de jouissance toutes les parties communes de l’immeuble et les éléments d’équipement. Sa mission ne s’étend pas aux parties privatives mais, de fait, elle les concerne directement. La jouissance d’un appartement est gravement affectée s’il est victime d’infiltrations d’eau en provenance de la toiture commune. Il en est de même si son chauffage correct n’est pas assuré par l’installation collective.
Ses actions peuvent être directes ou indirectes. Il peut ordonner la réparation immédiate d’une fuite ou d’un ascenseur en panne. Mais des travaux lourds de conservation exigent la consultation de l’assemblée générale. Sa mission est remplie dès qu’il a informé le conseil syndical de la nécessité d’un ravalement et inscrit la question à l’ordre du jour d’une assemblée. Elle s’étend à la nécessité d’une information correcte des copropriétaires et à la présentation éventuelle d’un dossier technique. Sa responsabilité n’est pas engagée si l’assemblée refuse d’effectuer les travaux qu’il a suggérés.
Nous verrons plus loin qu’il est doté de prérogatives particulières en cas d’urgence. C’est le cas par exemple si une souche de cheminée s’écroule sur la voie publique.
Cdlt.
conservation de l’immeuble
La mission du syndic est ici déterminée par la consistance du bâtiment et la nature de ses éléments d’équipement collectifs.
Il doit veiller au maintien en bon état d’usage et de jouissance toutes les parties communes de l’immeuble et les éléments d’équipement. Sa mission ne s’étend pas aux parties privatives mais, de fait, elle les concerne directement. La jouissance d’un appartement est gravement affectée s’il est victime d’infiltrations d’eau en provenance de la toiture commune. Il en est de même si son chauffage correct n’est pas assuré par l’installation collective.
Ses actions peuvent être directes ou indirectes. Il peut ordonner la réparation immédiate d’une fuite ou d’un ascenseur en panne. Mais des travaux lourds de conservation exigent la consultation de l’assemblée générale. Sa mission est remplie dès qu’il a informé le conseil syndical de la nécessité d’un ravalement et inscrit la question à l’ordre du jour d’une assemblée. Elle s’étend à la nécessité d’une information correcte des copropriétaires et à la présentation éventuelle d’un dossier technique. Sa responsabilité n’est pas engagée si l’assemblée refuse d’effectuer les travaux qu’il a suggérés.
Nous verrons plus loin qu’il est doté de prérogatives particulières en cas d’urgence. C’est le cas par exemple si une souche de cheminée s’écroule sur la voie publique.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour cet eclaircissement
Bonne journee