Arnaque TVA ou pas?? Demande D'avis
le_tropezien
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dna.factory Messages postés 29315 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29315 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En 2015 j'ai signé une convention de mise a disposition dun' surface dans un local commercial
mon bailleur, loue lui meme la surface totale de ce local.
je lui paie mon loyer TTC, je recupere la TVA versee
soit 1800e.TTC
au bout d'un certain temps j'ai decouvert( car je ne savais pas) il a jamais voulu me dire le montant toal qu'il paie.
il paie 1800e HT soit 2160€ TTC pour la totalité
j'occupe 1/3 de la surface du local
donc le lui verse TTC il rajoute sa tva pour payer le montant total TTC au proprietaire.
lui aussi recupere sa tva.
au final:
il recoit TTC de ma part
je recupere ma tva payee
il rajoute 20% de TVa a un montant TTC
et recupere 20% de TVA sur la totalité
n'y a til pas un probleme de TVA non declaree la dedans et encaissée 2 fois par lui ou non declaree 1 fois par lui
en dehors du probleme que jme fais arnaquer car je paie la totalité du loyer
merci
En 2015 j'ai signé une convention de mise a disposition dun' surface dans un local commercial
mon bailleur, loue lui meme la surface totale de ce local.
je lui paie mon loyer TTC, je recupere la TVA versee
soit 1800e.TTC
au bout d'un certain temps j'ai decouvert( car je ne savais pas) il a jamais voulu me dire le montant toal qu'il paie.
il paie 1800e HT soit 2160€ TTC pour la totalité
j'occupe 1/3 de la surface du local
donc le lui verse TTC il rajoute sa tva pour payer le montant total TTC au proprietaire.
lui aussi recupere sa tva.
au final:
il recoit TTC de ma part
je recupere ma tva payee
il rajoute 20% de TVa a un montant TTC
et recupere 20% de TVA sur la totalité
n'y a til pas un probleme de TVA non declaree la dedans et encaissée 2 fois par lui ou non declaree 1 fois par lui
en dehors du probleme que jme fais arnaquer car je paie la totalité du loyer
merci
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2 réponses
heu... pour un commerçant, votre méconnaissance du fonctionnement de la taxe sur la valeur ajoutée est inquiétante...
Pour moi y'a pas de problèmes.
Vous payez 1800, sur lesquels vous récupérez la tva, lui paye 2160, sur lequel il récupère la TVA.
Pour le reste, vous ne payez pas la totalité du loyer. D'après les chiffres que vous pensez avoir trouvé, vous en payez seulement 80%.
En considérant qu'il est normal que votre bailleur fasse du bénéfice sur la location.
Peut-etre que 80% est beaucoup par rapport à la surface... 50% aurait peut-être été plus raisonnable.
Mais
1. reste à prouver que les chiffres que vous avez bien compris les chiffres que vous nous donner, votre message n'allant clairement pas dans ce sens.
2. c'était votre responsabilité d'étudier un peu le marché avant de prendre une décision. Et soit y'avait pas d'autre proposition, auquel cas, en raison de l'offre et de la demande, le bailleur avait raison de demander un tel prix. Soit vous ne l'avez pas fait, et dans ce cas, vous avez votre part de responsabilité.
Les prix sont libre en France, l'entreprise dans laquelle je suis se fait desfois jusqu'a 400% de marges sur certains produits phares.
Pour moi y'a pas de problèmes.
Vous payez 1800, sur lesquels vous récupérez la tva, lui paye 2160, sur lequel il récupère la TVA.
Pour le reste, vous ne payez pas la totalité du loyer. D'après les chiffres que vous pensez avoir trouvé, vous en payez seulement 80%.
En considérant qu'il est normal que votre bailleur fasse du bénéfice sur la location.
Peut-etre que 80% est beaucoup par rapport à la surface... 50% aurait peut-être été plus raisonnable.
Mais
1. reste à prouver que les chiffres que vous avez bien compris les chiffres que vous nous donner, votre message n'allant clairement pas dans ce sens.
2. c'était votre responsabilité d'étudier un peu le marché avant de prendre une décision. Et soit y'avait pas d'autre proposition, auquel cas, en raison de l'offre et de la demande, le bailleur avait raison de demander un tel prix. Soit vous ne l'avez pas fait, et dans ce cas, vous avez votre part de responsabilité.
Les prix sont libre en France, l'entreprise dans laquelle je suis se fait desfois jusqu'a 400% de marges sur certains produits phares.
Je connais très bien le fonctionnement de la TVA. Mais déclare t il recevoir de ma part un montant TTC. A t il Le droit de rajouter de la TVA sur un produit déjà ttc
Je récupère cettz TVA versee déjà. Lui doit déclarer qu'il l'encaisse. Puis il rajoute de la TVA qu'il se fait déduire.je suis sur qu'il ne la déclare pas car le montant total HT du loyer correspond exactement au montant TTC que je paie pour la surface que j'occupe soit 1/3 . dans son bail que j'ai réussi a me procurer c'est marque qu'il na PS le droit de sous louer. Le propriétaire eje ne lai jamais vu. Et j'ai jamais vu de recommandé envoyé ou retourné au propriétaire attestant le droit d'occuper les lieux. Sa signature n'est même pas sur mon bail de sous location
Je récupère cettz TVA versee déjà. Lui doit déclarer qu'il l'encaisse. Puis il rajoute de la TVA qu'il se fait déduire.je suis sur qu'il ne la déclare pas car le montant total HT du loyer correspond exactement au montant TTC que je paie pour la surface que j'occupe soit 1/3 . dans son bail que j'ai réussi a me procurer c'est marque qu'il na PS le droit de sous louer. Le propriétaire eje ne lai jamais vu. Et j'ai jamais vu de recommandé envoyé ou retourné au propriétaire attestant le droit d'occuper les lieux. Sa signature n'est même pas sur mon bail de sous location
Je connais très bien le fonctionnement de la TVA. A t il Le droit de rajouter de la TVA sur un produit déjà ttc
Bah non apparemment...
Toutes les ventes se font systématiquement TTC.
Tous les professionnels peuvent par contre récupérer la tva sur leurs achats.
le commerçant achète un produit 100 euros TTC.
dans sa déclaration de TVA, il va déclarer -20 de tva.
Il va le revendre 125 euros TTC.
Dans sa déclaration de TVA, il va déclarer +25 de tva et donc déclarer 5 de tva qu'il va devoir payer.
effectivement, si la personne décide de faire 20% de marge, ça donne l'impression qu'il rajoute la TVA une deuxième fois au produit TTC... mais c'est juste une coïncidence.
je suis sur qu'il ne la déclare pas car le montant total HT du loyer correspond exactement au montant TTC que je paie pour la surface
Certes, et si ce n'est pas le cas, vous faites de la diffamation.
Vous avez peut-être raison sur toute la ligne, mais votre argumentation est bidon.
dans son bail que j'ai réussi a me procurer
Légalement bien sur...
Si ce que vous dites est vrai, le seul point sur lequel vous pouvez agir est le fait qu'il vous sous-loue sans autorisation.
Mais ça voudra dire que votre contrat de location ne sera pas valide, et que vous devrez quitter les lieux.
Vous pourrez surement obtenir un remboursement des sommes (au moins d'une partie), mais vous ne serez pas plus avancé au final.
Bah non apparemment...
Toutes les ventes se font systématiquement TTC.
Tous les professionnels peuvent par contre récupérer la tva sur leurs achats.
le commerçant achète un produit 100 euros TTC.
dans sa déclaration de TVA, il va déclarer -20 de tva.
Il va le revendre 125 euros TTC.
Dans sa déclaration de TVA, il va déclarer +25 de tva et donc déclarer 5 de tva qu'il va devoir payer.
effectivement, si la personne décide de faire 20% de marge, ça donne l'impression qu'il rajoute la TVA une deuxième fois au produit TTC... mais c'est juste une coïncidence.
je suis sur qu'il ne la déclare pas car le montant total HT du loyer correspond exactement au montant TTC que je paie pour la surface
Certes, et si ce n'est pas le cas, vous faites de la diffamation.
Vous avez peut-être raison sur toute la ligne, mais votre argumentation est bidon.
dans son bail que j'ai réussi a me procurer
Légalement bien sur...
Si ce que vous dites est vrai, le seul point sur lequel vous pouvez agir est le fait qu'il vous sous-loue sans autorisation.
Mais ça voudra dire que votre contrat de location ne sera pas valide, et que vous devrez quitter les lieux.
Vous pourrez surement obtenir un remboursement des sommes (au moins d'une partie), mais vous ne serez pas plus avancé au final.
La législation juridique et financière évolue en permanence...