Limites d'un plan cadastral
claire
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère est propriétaire d'une maison avec jardin depuis 1969. La murette qui sépare du jardin voisin est surplombée d'un grillage dont les piquets sont installés au milieu, sachant que celle-ci semble lui appartenir : elle est dans à la même hauteur qu'un cabanon en dur au fond du jardin. Les voisins ont fait passer un géomètre sans nous avertir et nous annonce qu'ils veulent monter un mur en partageant les frais... quel document faut-il consulter et produire pour s'assurer que la murette en question n'est pas mitoyenne mais l'unique propriété de ma mère. Peut-on l'obliger à accepter cette éventuelle construction ?
Ma mère est propriétaire d'une maison avec jardin depuis 1969. La murette qui sépare du jardin voisin est surplombée d'un grillage dont les piquets sont installés au milieu, sachant que celle-ci semble lui appartenir : elle est dans à la même hauteur qu'un cabanon en dur au fond du jardin. Les voisins ont fait passer un géomètre sans nous avertir et nous annonce qu'ils veulent monter un mur en partageant les frais... quel document faut-il consulter et produire pour s'assurer que la murette en question n'est pas mitoyenne mais l'unique propriété de ma mère. Peut-on l'obliger à accepter cette éventuelle construction ?
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Je vous remercie