Indu de prestation: Questions suite à notification de la CAF.
BenjamG
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Modifié par BenjamG le 2/05/2016 à 18:07
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 6 mai 2016 à 00:14
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 6 mai 2016 à 00:14
A voir également:
- Indu de prestation: Questions suite à notification de la CAF.
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
- Invitation service médical - sm - accompagnement d'une prestation - Forum salariés
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- Prestation compensatoire honteux - Forum Divorce
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zoulou33
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Modifié par zoulou33 le 2/05/2016 à 18:46
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Bonjour
D'après moi la caf demande les justificatifs de ces rentrés d'argent et donc justificatif de prêts pour ta mère et de celui de ton ami afin de voir ton train de vie et de savoir d'ou venait cet argent qui est rentré sur ton compte. Ce n'est que mon avis et je peux me tromper.
Cela voudrait dire que j'ai eu plusieurs milliers d'euros de revenus à plusieurs reprises lorsque je perçevais le RSA Et oui et elle est en droit de se demander d'ou cela vient et comment tu as pu avoir ça.
contributeur CCM
D'après moi la caf demande les justificatifs de ces rentrés d'argent et donc justificatif de prêts pour ta mère et de celui de ton ami afin de voir ton train de vie et de savoir d'ou venait cet argent qui est rentré sur ton compte. Ce n'est que mon avis et je peux me tromper.
Cela voudrait dire que j'ai eu plusieurs milliers d'euros de revenus à plusieurs reprises lorsque je perçevais le RSA Et oui et elle est en droit de se demander d'ou cela vient et comment tu as pu avoir ça.
contributeur CCM
Cleopotamine
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2 mai 2016 à 18:47
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Bonjour,
Gagner 3000 euros en un mois sans travail, je ne suis quand même pas un dealer de drogue !
Oui, d'accord, mais le RSA c'est pour ceux qui n'ont rien du tout du tout du tout...
Gagner 3000 euros en un mois sans travail, je ne suis quand même pas un dealer de drogue !
Oui, d'accord, mais le RSA c'est pour ceux qui n'ont rien du tout du tout du tout...
zoulou33
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2 mai 2016 à 18:49
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Exact et au dire de ce qu'il dit, je me ferais petit et je rembourserais. Quoi que c'est toujours les plus riches qui sont les plus radins, normal.
BenjamG
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5 mai 2016
2 mai 2016 à 19:06
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Bonjour, merci de votre réponse.
Est-ce vraiment le cas ? Pour bénéficier du RSA, est-ce que l'on est obligé légalement d'être à nos derniers deniers, sans le sous, sans économie, rien sous le matelas ?
Je demande ça à vous, ou à quelqu'un d'autre qui serait capable de répondre à cette question.
Si c'est le cas et qu'il faut avoir un pieds dans la rue avec le ventre vide pour demander le RSA, alors je comprends cette punition...
Mais cela me surprendrait si c'était le cas, tout le monde est capable de retirer tout son argent de son compte en banque, le garder en cash, et demander le RSA ensuite.
Je ne l'ai pas fait, je ne pensait pas être dans l'illégalité.
Si quelqu'un est capable d'éclairer ma lanterne à ce sujet, je lui en serai gré...
Est-ce vraiment le cas ? Pour bénéficier du RSA, est-ce que l'on est obligé légalement d'être à nos derniers deniers, sans le sous, sans économie, rien sous le matelas ?
Je demande ça à vous, ou à quelqu'un d'autre qui serait capable de répondre à cette question.
Si c'est le cas et qu'il faut avoir un pieds dans la rue avec le ventre vide pour demander le RSA, alors je comprends cette punition...
Mais cela me surprendrait si c'était le cas, tout le monde est capable de retirer tout son argent de son compte en banque, le garder en cash, et demander le RSA ensuite.
Je ne l'ai pas fait, je ne pensait pas être dans l'illégalité.
Si quelqu'un est capable d'éclairer ma lanterne à ce sujet, je lui en serai gré...
Cleopotamine
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BenjamG
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Modifié par Cleopotamine le 2/05/2016 à 19:33
Modifié par Cleopotamine le 2/05/2016 à 19:33
Pour bénéficier du RSA, est-ce que l'on est obligé légalement d'être à nos derniers deniers, sans le sous, sans économie, rien sous le matelas ?
Le RSA, c'est pour les gens qui n'ont RIEN. Pas de travail, qui ne peuvent pas manger tous les jours. 461 euros par mois, un minimum vital pour justement, ne pas crever de faim (et encore).
Vous n'êtes pas sans rien, dites, vous parlez de 3 000 euros PAR MOIS sans travailler... Que vous avez soigneusement laissé sur votre compte courant soi dit en passant, pour ne pas que ça se voit.
Si vous avez des économies IL FAUT les déclarer, que ce soit sur un livret A ou pas, parce que c'est déduit de votre RSA.
Le RSA, c'est pour les gens qui n'ont RIEN. Pas de travail, qui ne peuvent pas manger tous les jours. 461 euros par mois, un minimum vital pour justement, ne pas crever de faim (et encore).
Vous n'êtes pas sans rien, dites, vous parlez de 3 000 euros PAR MOIS sans travailler... Que vous avez soigneusement laissé sur votre compte courant soi dit en passant, pour ne pas que ça se voit.
Si vous avez des économies IL FAUT les déclarer, que ce soit sur un livret A ou pas, parce que c'est déduit de votre RSA.
BenjamG
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5 mai 2016
2 mai 2016 à 19:49
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Encore une fois, merci de votre réponse.
Non, je n'ai pas gagné 3000 euros par mois, j'ai dit que j'avais prêté mes économies à ma mère, elle mes les a rendu par la suite. Mais, apparemment, toute rentrée d'argent est considéré comme un revenu même si ca n'en est logiquement pas un car c'est un remboursement.
Pour ma défense, je n'ai jamais rien mis sur mon livret A (Ca fait des années qu'on entend des histoires comme quoi le gouvernement souhaite pouvoir ponctionner tous les livrets A de France en cas de nouvelle crise financière, non merci)... Mais je comprends votre réaction.
Si il faut déclarer mes économies, dois-je les déclarer dans "Autre ressources" comme on peut le voir dans cette image ?
https://i.imgur.com/8PhYRqR.png
Car je vois des indemnités, des salaires, retraite, revenu exceptionnel... Ca me semble être tous des rentrées d'argent, des sources financières. Pas des économies.
Ou je me trompe, et j'aurais dû noter mes économies dans "Argent placé" ou dans "Autre ressources" ?
Merci de votre aide.
Non, je n'ai pas gagné 3000 euros par mois, j'ai dit que j'avais prêté mes économies à ma mère, elle mes les a rendu par la suite. Mais, apparemment, toute rentrée d'argent est considéré comme un revenu même si ca n'en est logiquement pas un car c'est un remboursement.
Pour ma défense, je n'ai jamais rien mis sur mon livret A (Ca fait des années qu'on entend des histoires comme quoi le gouvernement souhaite pouvoir ponctionner tous les livrets A de France en cas de nouvelle crise financière, non merci)... Mais je comprends votre réaction.
Si il faut déclarer mes économies, dois-je les déclarer dans "Autre ressources" comme on peut le voir dans cette image ?
https://i.imgur.com/8PhYRqR.png
Car je vois des indemnités, des salaires, retraite, revenu exceptionnel... Ca me semble être tous des rentrées d'argent, des sources financières. Pas des économies.
Ou je me trompe, et j'aurais dû noter mes économies dans "Argent placé" ou dans "Autre ressources" ?
Merci de votre aide.
Cleopotamine
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BenjamG
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2 mai 2016 à 19:56
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Je ne vous juge pas je ne suis pas ici pour ça :) Ceci dit même si on a des économies il faut le déclarer, parce qu'un pourcentage est déduit de votre RSA, mais je ne sais plus combien, si Mimi passe par là...
Je ne sais pas exactement la case je pense qu'il faut demander à la CAF.
Pour info il y a longtemps je vendais sur priceminister et j'étais au RSA activité à l'époque. Je ne déclarais pas cet argent, parce que tout simplement c'était moins de 30 euros et encore meme pas tous les mois...
J'ai eu un contrôle ^^
Je dis simplement que c'est vrai qu'on peut penser cela injuste, mais si on a un peu d'économie, le RSA n'est pas obligatoire vu qu'on a encore moyen de subvenir à ces besoins.
Je ne sais pas exactement la case je pense qu'il faut demander à la CAF.
Pour info il y a longtemps je vendais sur priceminister et j'étais au RSA activité à l'époque. Je ne déclarais pas cet argent, parce que tout simplement c'était moins de 30 euros et encore meme pas tous les mois...
J'ai eu un contrôle ^^
Je dis simplement que c'est vrai qu'on peut penser cela injuste, mais si on a un peu d'économie, le RSA n'est pas obligatoire vu qu'on a encore moyen de subvenir à ces besoins.
MIMIE3645
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3 mai 2016 à 00:07
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Bonsoir,
seules les sommes figurant sur des compte de placement sont à declarer (ex livretA, pel, etc): il est alors pris en compte 0.75% de la somme
En l'occurence comme il ne s'agit pas d'argent placé pour moi cette somme n'est pas a declarer
D'ailleurs on dit toujours aux allocataires qu'on reçoit "avez vous de l'argent de placé, autre que votre compte courant?"
=> je contesterai sur ce premier point
Concernant les sommes qui figurent sur votre compte suite aux remboursements.. là c'est plus délicat... la caf a du prendre ces sommes comme des rentrées d'argent régulière et faire l'indu... (je suppose sans voir dossier sous les yeux)
Avez-vous fait des reconnaissances de dette au moment de prêter l'argent?
=> si oui là encore je contesterai en faisant valoir le fait qu'il s'agissait de remboursements d'argent... mais là c'est plus délicat...
=> •
mon conseil: faites quand meme la demande de remise de dette. C'est le conseil géneral qui décidera... Il ne vous en coute qu'un courrier
seules les sommes figurant sur des compte de placement sont à declarer (ex livretA, pel, etc): il est alors pris en compte 0.75% de la somme
En l'occurence comme il ne s'agit pas d'argent placé pour moi cette somme n'est pas a declarer
D'ailleurs on dit toujours aux allocataires qu'on reçoit "avez vous de l'argent de placé, autre que votre compte courant?"
=> je contesterai sur ce premier point
Concernant les sommes qui figurent sur votre compte suite aux remboursements.. là c'est plus délicat... la caf a du prendre ces sommes comme des rentrées d'argent régulière et faire l'indu... (je suppose sans voir dossier sous les yeux)
Avez-vous fait des reconnaissances de dette au moment de prêter l'argent?
=> si oui là encore je contesterai en faisant valoir le fait qu'il s'agissait de remboursements d'argent... mais là c'est plus délicat...
=> •
mon conseil: faites quand meme la demande de remise de dette. C'est le conseil géneral qui décidera... Il ne vous en coute qu'un courrier
BenjamG
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5 mai 2016
5 mai 2016 à 22:36
5 mai 2016 à 22:36
Je vous remercie pour votre réponse, madame !
J'ai envoyé un mail pour demander des précisions avant de commencer une démarche de régularisation de dossier.
Affaire à suivre !
Je remercie à tous ceux et celles qui ont pris le temps de me répondre. Vous aez été d'une grande aide. Merci !
J'ai envoyé un mail pour demander des précisions avant de commencer une démarche de régularisation de dossier.
Affaire à suivre !
Je remercie à tous ceux et celles qui ont pris le temps de me répondre. Vous aez été d'une grande aide. Merci !
MIMIE3645
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6 mai 2016 à 00:14
6 mai 2016 à 00:14
Attention ne tardez pas trop vous avez deux mois pour faire le recours
2 mai 2016 à 19:01
On ne m'a jamais demandé de justificatif pour ces transferts, d'ailleurs, on ne m'a jamais demandé de justificatif autre que mes relevés bancaire.
Il serait donc judicieux de leurs demander si je peux leurs fournir des justificatifs pour ces transferts et régulariser ma situation ? J'en prends bonne note !
Merci encore.
2 mai 2016 à 19:07
2 mai 2016 à 19:34