Indu de prestation: Questions suite à notification de la CAF.

BenjamG Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016 - Modifié par BenjamG le 2/05/2016 à 18:07
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 6 mai 2016 à 00:14
Bonjour.

J'ai apparemment commis une ou des erreurs ce qui a causé un indu de prestation du RSA, avant d'envoyer une lettre à la CAF, je souhaite me renseigner un petit peu à ce sujet. Les sites à ce sujet étant très vaste et je dois avouer me faisant un peu peur, je viens ici pour demander votre aide.

Je ne suis pas très doué dans ces choses-là et je vous demande de m'excuser si je vous pose une ou des questions stupides.

Tout d'abord, je suis un chomeur longue durée, la CAF me demande le remboursement de prestations du RSA du 01/01/2015 au 31/03/2016.

Ayant eu peu d'information sur le pourquoi du comment, je souhaite en savoir plus sur ces quelques faits avant de possiblement tenter de contester.

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J'ai des économies de plusieurs milliers d'euros, en dessous de 5000€, je les ai depuis plus de 3 ans et je les garde pour éventuellement pouvoir financer une formation qui pourrait me sécuriser un travail. Ils ne sont pas sur le livret A (Qui est vide).

Est-ce qu'avoir une telle somme d'argent sur son compte courant est une chose à déclarer ? Je me rappelle d'un devoir de déclarations du Livret A, mais pas de compte courant. Aurais-je fait une erreur de ne pas le déclarer ?

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Une autre chose, ma mère a eu besoin que je lui prête mes économies pour qu'elle puisse montrer à sa banque qu'elle a des ressources, pour avoir un prêt un peu plus facilement. Elle me les a rendus assez rapidement. J'ai aussi dû prêter de l'argent à un ami par deux fois, qui m'a remboursé plus tard. Durant la brève visite de la fonctionnaire de la CAF, celle-ci m'a expliqué que tout argent qui entre dans mon compte est à considérer comme un revenu.

Cela voudrait dire que j'ai eu plusieurs milliers d'euros de revenus à plusieurs reprises lorsque je perçevais le RSA...

Je n'ai bien sûr pas eu de profit ni de ma mère, ni de mon ami, je ne pensais pas que je devait considérer un remboursement d'un ami ou de ma mère comme des revenus.

Je n'ai donc pas déclaré ces transferts comme des revenus.
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Avec les faits listés ci-dessus, selon vous, est-ce que j'ai une chance de contester cet indu de prestation ?

Si oui, que devrais-je dire dans la lettre à la CAF ?

Je comprends de devoir rembourser la différence si j'étais dans l'obligation de déclarer l'argent dans mon compte courant, ne l'ayant pas fait... Mais devoir rembourser l'intégralité, je trouve cela excessif. Sans parler de devoir déclarer des remboursements comme des revenu... Gagner 3000 euros en un mois sans travail, je ne suis quand même pas un dealer de drogue !

Pardonnez-moi de ce très long post, mais je suis assez affolé par ces évènements et je ne sais pas quoi faire.

Je vous remercie de m'avoir lu, et vous remercie doublement pour votre aide.

4 réponses

zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
Modifié par zoulou33 le 2/05/2016 à 18:46
Bonjour
D'après moi la caf demande les justificatifs de ces rentrés d'argent et donc justificatif de prêts pour ta mère et de celui de ton ami afin de voir ton train de vie et de savoir d'ou venait cet argent qui est rentré sur ton compte. Ce n'est que mon avis et je peux me tromper.
Cela voudrait dire que j'ai eu plusieurs milliers d'euros de revenus à plusieurs reprises lorsque je perçevais le RSA Et oui et elle est en droit de se demander d'ou cela vient et comment tu as pu avoir ça.

contributeur CCM
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BenjamG Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016
2 mai 2016 à 19:01
Bonjour, merci de votre réponse !

On ne m'a jamais demandé de justificatif pour ces transferts, d'ailleurs, on ne m'a jamais demandé de justificatif autre que mes relevés bancaire.

Il serait donc judicieux de leurs demander si je peux leurs fournir des justificatifs pour ces transferts et régulariser ma situation ? J'en prends bonne note !

Merci encore.
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zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
2 mai 2016 à 19:07
Ils doivent bien préciser pourquoi cet indu ou alors demander leur.
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BenjamG Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016
2 mai 2016 à 19:34
Je me rends à la CAF dans deux jours pour leurs demander. J'espère que ça va bien se passer ! Encore merci.
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Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341
2 mai 2016 à 18:47
Bonjour,

Gagner 3000 euros en un mois sans travail, je ne suis quand même pas un dealer de drogue !

Oui, d'accord, mais le RSA c'est pour ceux qui n'ont rien du tout du tout du tout...
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zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
2 mai 2016 à 18:49
Exact et au dire de ce qu'il dit, je me ferais petit et je rembourserais. Quoi que c'est toujours les plus riches qui sont les plus radins, normal.
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BenjamG Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016
2 mai 2016 à 19:06
Bonjour, merci de votre réponse.

Est-ce vraiment le cas ? Pour bénéficier du RSA, est-ce que l'on est obligé légalement d'être à nos derniers deniers, sans le sous, sans économie, rien sous le matelas ?

Je demande ça à vous, ou à quelqu'un d'autre qui serait capable de répondre à cette question.

Si c'est le cas et qu'il faut avoir un pieds dans la rue avec le ventre vide pour demander le RSA, alors je comprends cette punition...

Mais cela me surprendrait si c'était le cas, tout le monde est capable de retirer tout son argent de son compte en banque, le garder en cash, et demander le RSA ensuite.

Je ne l'ai pas fait, je ne pensait pas être dans l'illégalité.

Si quelqu'un est capable d'éclairer ma lanterne à ce sujet, je lui en serai gré...
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Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341 > BenjamG Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016
Modifié par Cleopotamine le 2/05/2016 à 19:33
Pour bénéficier du RSA, est-ce que l'on est obligé légalement d'être à nos derniers deniers, sans le sous, sans économie, rien sous le matelas ?


Le RSA, c'est pour les gens qui n'ont RIEN. Pas de travail, qui ne peuvent pas manger tous les jours. 461 euros par mois, un minimum vital pour justement, ne pas crever de faim (et encore).

Vous n'êtes pas sans rien, dites, vous parlez de 3 000 euros PAR MOIS sans travailler... Que vous avez soigneusement laissé sur votre compte courant soi dit en passant, pour ne pas que ça se voit.

Si vous avez des économies IL FAUT les déclarer, que ce soit sur un livret A ou pas, parce que c'est déduit de votre RSA.
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BenjamG Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016
2 mai 2016 à 19:49
Encore une fois, merci de votre réponse.

Non, je n'ai pas gagné 3000 euros par mois, j'ai dit que j'avais prêté mes économies à ma mère, elle mes les a rendu par la suite. Mais, apparemment, toute rentrée d'argent est considéré comme un revenu même si ca n'en est logiquement pas un car c'est un remboursement.

Pour ma défense, je n'ai jamais rien mis sur mon livret A (Ca fait des années qu'on entend des histoires comme quoi le gouvernement souhaite pouvoir ponctionner tous les livrets A de France en cas de nouvelle crise financière, non merci)... Mais je comprends votre réaction.

Si il faut déclarer mes économies, dois-je les déclarer dans "Autre ressources" comme on peut le voir dans cette image ?

https://i.imgur.com/8PhYRqR.png

Car je vois des indemnités, des salaires, retraite, revenu exceptionnel... Ca me semble être tous des rentrées d'argent, des sources financières. Pas des économies.

Ou je me trompe, et j'aurais dû noter mes économies dans "Argent placé" ou dans "Autre ressources" ?

Merci de votre aide.
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Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341 > BenjamG Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016
2 mai 2016 à 19:56
Je ne vous juge pas je ne suis pas ici pour ça :) Ceci dit même si on a des économies il faut le déclarer, parce qu'un pourcentage est déduit de votre RSA, mais je ne sais plus combien, si Mimi passe par là...

Je ne sais pas exactement la case je pense qu'il faut demander à la CAF.

Pour info il y a longtemps je vendais sur priceminister et j'étais au RSA activité à l'époque. Je ne déclarais pas cet argent, parce que tout simplement c'était moins de 30 euros et encore meme pas tous les mois...

J'ai eu un contrôle ^^

Je dis simplement que c'est vrai qu'on peut penser cela injuste, mais si on a un peu d'économie, le RSA n'est pas obligatoire vu qu'on a encore moyen de subvenir à ces besoins.
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
3 mai 2016 à 00:07
Bonsoir,

seules les sommes figurant sur des compte de placement sont à declarer (ex livretA, pel, etc): il est alors pris en compte 0.75% de la somme

En l'occurence comme il ne s'agit pas d'argent placé pour moi cette somme n'est pas a declarer
D'ailleurs on dit toujours aux allocataires qu'on reçoit "avez vous de l'argent de placé, autre que votre compte courant?"
=> je contesterai sur ce premier point

Concernant les sommes qui figurent sur votre compte suite aux remboursements.. là c'est plus délicat... la caf a du prendre ces sommes comme des rentrées d'argent régulière et faire l'indu... (je suppose sans voir dossier sous les yeux)
Avez-vous fait des reconnaissances de dette au moment de prêter l'argent?
=> si oui là encore je contesterai en faisant valoir le fait qu'il s'agissait de remboursements d'argent... mais là c'est plus délicat...

=> •
mon conseil: faites quand meme la demande de remise de dette. C'est le conseil géneral qui décidera... Il ne vous en coute qu'un courrier
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BenjamG Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016
5 mai 2016 à 22:36
Je vous remercie pour votre réponse, madame !

J'ai envoyé un mail pour demander des précisions avant de commencer une démarche de régularisation de dossier.

Affaire à suivre !

Je remercie à tous ceux et celles qui ont pris le temps de me répondre. Vous aez été d'une grande aide. Merci !
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
6 mai 2016 à 00:14
Attention ne tardez pas trop vous avez deux mois pour faire le recours
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