Logement HLM régulation absence des occupants
Marie
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2 mai 2016 à 13:23
doris33 Messages postés 43462 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 2 mai 2016 à 18:34
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A voir également:
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doris33
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2 mai 2016 à 13:27
2 mai 2016 à 13:27
Bonjour,
même si vous travaillez (comme la plupart des gens) vous occupez bien votre appartement, la nuit, le matin, le soir, pendant le week-end et de surcroit au moment où l'essentiel des consommations, gaz, électricité ont lieu.
Vous ne pouvez donc pas considérer que vous êtes "absence occupants".
même si vous travaillez (comme la plupart des gens) vous occupez bien votre appartement, la nuit, le matin, le soir, pendant le week-end et de surcroit au moment où l'essentiel des consommations, gaz, électricité ont lieu.
Vous ne pouvez donc pas considérer que vous êtes "absence occupants".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2016 à 14:34
2 mai 2016 à 16:58
Modifié par Poisson92100 le 2/05/2016 à 17:02
sur le loyer aucune conséquence - sur les charges soit le règlement interne prévoit le paiement d'un forfait soit elles sont juste estimés pour la partie eau chaude et cela se régularisera l'année prochaine.
2 mai 2016 à 18:30
2 mai 2016 à 18:34