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DorisOups
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18 juillet 2017
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1 mai 2016 à 21:08
1 mai 2016 à 21:08
bonjour
lui demander de vous l'expédier contre remboursement
il n'a aucune obligation particulière, sauf de le mettre de côté et attendre que vous veniez le chercher
lui demander de vous l'expédier contre remboursement
il n'a aucune obligation particulière, sauf de le mettre de côté et attendre que vous veniez le chercher
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mai 2016 à 21:20
1 mai 2016 à 21:23
si l'objet a été envoyé, ils ne peuvent plus rien faire
s'ils disent "je fais le nécessaire et je vous contacte"
c'est qu'ils n'ont encore rien fait
2 mai 2016 à 07:48
En fait, il y a une ambiguïté, un objet trouvé dans un hôtel peut, par extension, être considéré comme un dépôt.
Code civil.
- Du dépôt et du séquestre des articles 1915 à 1954.
Avec une attention particulière sur les articles 1952 à 1954.
Cordialement.
4 mai 2016 à 10:41
gérald