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1 réponse
Bonjour,
Une amende, car cela peut être qualifié de vol simple, car dans le portefeuille, il y avait l’identité de la personne, donc vous saviez à qui cela appartenait, en le sachant c’est un soustraction frauduleuse.
Pour voler, il faut une intention et toute la discussion et la polémique va venir du fait que dans un portefeuille, il y a l’identité de la personne.
Un arrêté municipal fixe également la règle des objets trouvés, c’est en fonction du lieu ou était le magasin.
C’est à vous de faire l’effort de lire, les articles dans le code.
Code pénal - article 311-1
Code civil - article 2276
Quelle est la raison invoquée sur le document que vous avez reçu ?
Cordialement.
Une amende, car cela peut être qualifié de vol simple, car dans le portefeuille, il y avait l’identité de la personne, donc vous saviez à qui cela appartenait, en le sachant c’est un soustraction frauduleuse.
Pour voler, il faut une intention et toute la discussion et la polémique va venir du fait que dans un portefeuille, il y a l’identité de la personne.
Un arrêté municipal fixe également la règle des objets trouvés, c’est en fonction du lieu ou était le magasin.
C’est à vous de faire l’effort de lire, les articles dans le code.
Code pénal - article 311-1
Code civil - article 2276
Quelle est la raison invoquée sur le document que vous avez reçu ?
Cordialement.