Besoin de réponses

Kathy gilsoul - 1 mai 2016 à 01:26
 Lucifer archange déchu ou déçu - 1 mai 2016 à 06:56
Bonjour,
Il y a quelques mois j'ai trouver un portefeuille dans un rayon de magasin. Je sais pas pourquoi mais je l'ai pris et mis dans mon sac, j'ai ensuite pris l'argent qui se trouvait dedans ( plus ou moins 70 euros ) puis je l'ai déposer dans un autre magasin. La personne à qui appartenait le portefeuille m'as repéré avec ma fille et à porter plainte. J'ai été convoqué à la police et maintenant je viens de recevoir par huissier une convocation au tribunal correctionnel. Que vas t'il se passer ? Qu'es ce que je pourrais avoir comme conséquence ? Je n'ai jamais fait de mal à personne jamais commis de delit. Je reconnait avoir fait une erreur et je regrette. Merci de me donner une réponse

1 réponse

Bonjour,

Une amende, car cela peut être qualifié de vol simple, car dans le portefeuille, il y avait l’identité de la personne, donc vous saviez à qui cela appartenait, en le sachant c’est un soustraction frauduleuse.

Pour voler, il faut une intention et toute la discussion et la polémique va venir du fait que dans un portefeuille, il y a l’identité de la personne.

Un arrêté municipal fixe également la règle des objets trouvés, c’est en fonction du lieu ou était le magasin.

C’est à vous de faire l’effort de lire, les articles dans le code.
Code pénal - article 311-1
Code civil - article 2276

Quelle est la raison invoquée sur le document que vous avez reçu ?

Cordialement.
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