Probleme RSI
papi1970
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 29 avril 2016 à 19:22
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sleepy00
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29 avril 2016 à 19:22
29 avril 2016 à 19:22
bonjour,
"le RSI n a pas le droit d envoyer un huissier "
et pourtant
un huissier est venu ...
votre article fait référence, a un seul jugement
dans une situation bien donné
comme toute décision de justice, elle n'a autorité que de la chose jugée.
c'est a dire qu'elle ne s'applique que dans l'affaire qu'elle a jugée, et pas pour tout le monde.
De plus, le jugement a été annulé en Appel.
si vous arrêtez le paiement, l'huissier pratiquera une saisie.
vos déclarations de l'époque doivent bien pouvoir se retrouver
un comptable qui n'a pas d'archive a 3 ans, ça me parait plus que louche
vous avez jeter tout vos documents...
pourtant il est conseiller de garder tout document administratif au moins 5 ans, voir 10 ans.
autant le RSI fait beaucoup d'erreur, autant vous et votre compable aussi...
donc effectivement difficile de savoir si vous devez vraiment.
"le RSI n a pas le droit d envoyer un huissier "
et pourtant
un huissier est venu ...
votre article fait référence, a un seul jugement
dans une situation bien donné
comme toute décision de justice, elle n'a autorité que de la chose jugée.
c'est a dire qu'elle ne s'applique que dans l'affaire qu'elle a jugée, et pas pour tout le monde.
De plus, le jugement a été annulé en Appel.
si vous arrêtez le paiement, l'huissier pratiquera une saisie.
vos déclarations de l'époque doivent bien pouvoir se retrouver
un comptable qui n'a pas d'archive a 3 ans, ça me parait plus que louche
vous avez jeter tout vos documents...
pourtant il est conseiller de garder tout document administratif au moins 5 ans, voir 10 ans.
autant le RSI fait beaucoup d'erreur, autant vous et votre compable aussi...
donc effectivement difficile de savoir si vous devez vraiment.