Probleme RSI

papi1970 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2016 - 29 avril 2016 à 18:51
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 29 avril 2016 à 19:22
Bonjour, j avais une societe qui est partie en liquidation et le RSI trois ans apres me reclame 3300 euros de soi disant impayé et evidement j ai jeté tous les documents deux mois avant donc inverifiable le comptable n a plus rien et le liquidateur dit que si on doit on paye ????? donc un huissier est venu et nous avons mis en place un plan de remboursement dejà que c est dur mais j ai lu que le RSI n a pas le droit d envoyer un huissier
Le MLPS fait condamner le RSI !
« C’est Noël avant l’heure pour les Libérés ! Le TGI a condamné le RSI au motif que ce dernier n’a pas capacité à agir au titre de l’article 32 du code de procédure civile. En français : le RSI n’a pas de statut juridique lui permettant d’assigner en justice qui que ce soit ! Donc tous ceux qui sont attaqués par le RSI devant les TASS peuvent maintenant produire cette décision pour que le TASS déclare lui aussi que le RSI n’a pas capacité à agir en faisant des mises en demeure et envoyer des contraintes à payer par huissiers. Le même raisonnement s’applique à l’ URSSAF et toutes les autres organismes de sécurité sociale. » Découvrez notre rubrique : INDEPENDANTS contre RSI dans la barre de navigation bleue
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Donc pourquoi n ont ils rien fait a la liquidation? et l huissier? j ai envie d arreter le prelevement qu en pensez vous? et que faire lorsqu ils vont me relancer ? merci a vous

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
29 avril 2016 à 19:22
bonjour,

"le RSI n a pas le droit d envoyer un huissier "

et pourtant
un huissier est venu ...

votre article fait référence, a un seul jugement
dans une situation bien donné
comme toute décision de justice, elle n'a autorité que de la chose jugée.
c'est a dire qu'elle ne s'applique que dans l'affaire qu'elle a jugée, et pas pour tout le monde.

De plus, le jugement a été annulé en Appel.

si vous arrêtez le paiement, l'huissier pratiquera une saisie.

vos déclarations de l'époque doivent bien pouvoir se retrouver
un comptable qui n'a pas d'archive a 3 ans, ça me parait plus que louche
vous avez jeter tout vos documents...
pourtant il est conseiller de garder tout document administratif au moins 5 ans, voir 10 ans.

autant le RSI fait beaucoup d'erreur, autant vous et votre compable aussi...
donc effectivement difficile de savoir si vous devez vraiment.
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