Non renouvellement de CDD et indemnités chômage
mimi89300
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Modifié par micheld33 le 29/04/2016 à 16:37
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 5 mai 2016 à 10:04
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 5 mai 2016 à 10:04
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2 réponses
caroledu92
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29 avril 2016 à 18:31
29 avril 2016 à 18:31
Bonjour
Y a t-il une date de fin sur le contrat ?
Y a t-il une date de fin sur le contrat ?
lesmalheursdesophie
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mercredi 27 avril 2016
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30 avril 2016
30 avril 2016 à 16:31
30 avril 2016 à 16:31
Bonjour,
En effet, que dit le contrat?
qui remplace t-elle et le motif?
Quel est le terme?
Est ce que le contrat prévoit un renouvellement?
Je vous invite à consulter la convention collective pour vérifier les conditions.
Attention, nul n'est obligé d'accepter un renouvellement de contrat. Si le terme arrive, rien n'oblige votre amie à signer. Et pour pole emploi c'est une mission terminée, donc l'employeur doit transmettre le solde avec l'indemnité de précarité qui doit être stipulé, c'est de toute façon 10% du brut cumulé, plus les CP, et l'attestation assedic sur laquelle il doit être précisé "fin de contrat".
En effet, que dit le contrat?
qui remplace t-elle et le motif?
Quel est le terme?
Est ce que le contrat prévoit un renouvellement?
Je vous invite à consulter la convention collective pour vérifier les conditions.
Attention, nul n'est obligé d'accepter un renouvellement de contrat. Si le terme arrive, rien n'oblige votre amie à signer. Et pour pole emploi c'est une mission terminée, donc l'employeur doit transmettre le solde avec l'indemnité de précarité qui doit être stipulé, c'est de toute façon 10% du brut cumulé, plus les CP, et l'attestation assedic sur laquelle il doit être précisé "fin de contrat".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2016 à 09:11
C'est ambigu...
5 mai 2016 à 10:04
Rien d’ambigu, il s'agit d'un CDD à terme incertain (ou "à durée minimale") conclu pour une durée minimale précisément définie au départ.
Pendant cette durée il ne pourra être résilié sauf pendant la période d'essai. A la fin de cette durée, le contrat se prolongera de lui-même jusqu'à la survenance de l'événement pour lequel il avait été conclu, en l'occurrence le congé maternité
Rien à voir avec la réponse de lesmalheursdesophie