Construction tiers / Batiment agricole sans PC

Topo63 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016 - 28 avril 2016 à 16:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 mai 2016 à 01:26
Bonjour,

Après avoir eu mon CU + permis de construire, le voisin du terrain à déposé un recours devant le TA.
Motif : Mon projet se trouve à - de 50 m d'une annexe agricole, édifiée sans PC ni autorisation de construction, donc inexistante sur cadastre, ainsi que divers arguments délirants ( chalet bois dénature, couleur tuile, type de menuiserie...).
Depuis l'instruction du PC, il a peu faire enregistré au cadastre son bâtiment annexe.
Apres son recours, nos mémoires de défenses donnés ( le mien + administration), la partie adverse ne formule aucun mémoire alors que le délai est déjà passé de deux mois...

Ai je une chance d'avoir mon PC conservé ? Sera t il "puni" ?

Merci pour vos réponses.

Bien à vous.
A voir également:

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
3 mai 2016 à 01:26
Bonjour

Ai je une chance d'avoir mon PC conservé ?

On ne peut présager de rien. Mais si ton voisin n'a rien produit, il est raisonnable d'imaginer que le recours n'aboutisse pas.

Sera t il "puni" ?

Non.

Cordialement
0