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Construction tiers / Batiment agricole sans PC

Topo63 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Après avoir eu mon CU + permis de construire, le voisin du terrain à déposé un recours devant le TA.
Motif : Mon projet se trouve à - de 50 m d'une annexe agricole, édifiée sans PC ni autorisation de construction, donc inexistante sur cadastre, ainsi que divers arguments délirants ( chalet bois dénature, couleur tuile, type de menuiserie...).
Depuis l'instruction du PC, il a peu faire enregistré au cadastre son bâtiment annexe.
Apres son recours, nos mémoires de défenses donnés ( le mien + administration), la partie adverse ne formule aucun mémoire alors que le délai est déjà passé de deux mois...

Ai je une chance d'avoir mon PC conservé ? Sera t il "puni" ?

Merci pour vos réponses.

Bien à vous.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour 

Ai je une chance d'avoir mon PC conservé ?

On ne peut présager de rien. Mais si ton voisin n'a rien produit, il est raisonnable d'imaginer que le recours n'aboutisse pas. 

Sera t il "puni" ?

Non.

Cordialement
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