Facture de 1800 euros sans devis prélable
brunodu31
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Brunodu31 -
Brunodu31 -
Bonjour,
je réitère ma question car la réponse que j'ai eu d'un membre du forum pourrait contredire ce que j 'ai pu lire.
En résumé j'ai été aidé par un maitre d'oeuvre pour des problèmes de fissures sur mon pavillon. Il s'agit du neveu de mon meilleur ami.
Dès le début je lui ai demandé un devis pour savoir ce qu'il m'en coûterait et au cours de la procédure d'expertise et je n'ai eu que comme réponse: "il n'est pas question de cela entre nous" j'en ai donc conclu etait de m'accompagner gracieusement en raison des rapports qui me lient avec son oncle, biensur ce ne fût que verbal. Il pretend même à présent qu'il ne m'a jamais rien proposé de tel et que c'est moi qui l'ai sollicité.
Aujourd'hui il me présente une facture à 1800 euros TTC.
Je précise que la procédure a abouti à un refus de prise en charge par les assurances. Que je n'ai aucun rapport écrit de sa part, je ne peux donc rien remettre au tribunal en cas de procedure si je décidais d'assigner la DO si ce n'est cette facture, que je n'ai jamais signé le moindre document, devis ou contrat pour ce Monsieur.
Aujourd'hui il me menace par mail et par courrier recommandé, mélangeant tout, notamment ma vie privée.
je lis qu'au delà de 1500 un devis ou un contrat doit obligatoirement être signé.
suis je dans l'obligation de ceder à la menace et a payer cette facture?
merci pour vos futures réponses
je réitère ma question car la réponse que j'ai eu d'un membre du forum pourrait contredire ce que j 'ai pu lire.
En résumé j'ai été aidé par un maitre d'oeuvre pour des problèmes de fissures sur mon pavillon. Il s'agit du neveu de mon meilleur ami.
Dès le début je lui ai demandé un devis pour savoir ce qu'il m'en coûterait et au cours de la procédure d'expertise et je n'ai eu que comme réponse: "il n'est pas question de cela entre nous" j'en ai donc conclu etait de m'accompagner gracieusement en raison des rapports qui me lient avec son oncle, biensur ce ne fût que verbal. Il pretend même à présent qu'il ne m'a jamais rien proposé de tel et que c'est moi qui l'ai sollicité.
Aujourd'hui il me présente une facture à 1800 euros TTC.
Je précise que la procédure a abouti à un refus de prise en charge par les assurances. Que je n'ai aucun rapport écrit de sa part, je ne peux donc rien remettre au tribunal en cas de procedure si je décidais d'assigner la DO si ce n'est cette facture, que je n'ai jamais signé le moindre document, devis ou contrat pour ce Monsieur.
Aujourd'hui il me menace par mail et par courrier recommandé, mélangeant tout, notamment ma vie privée.
je lis qu'au delà de 1500 un devis ou un contrat doit obligatoirement être signé.
suis je dans l'obligation de ceder à la menace et a payer cette facture?
merci pour vos futures réponses
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11 réponses
bonjour
Relations familiales au beau fixe !
Oui le devis est obligatoire - s'il n'a aucun écrit comme quoi vous lui demandez de faire et qu'il ne vous a fournit aucun écrit il a peut de chance de vous obliger à payer.
Relations familiales au beau fixe !
Oui le devis est obligatoire - s'il n'a aucun écrit comme quoi vous lui demandez de faire et qu'il ne vous a fournit aucun écrit il a peut de chance de vous obliger à payer.
Bonjour,
Que je n'ai aucun rapport écrit de sa part,
Il me semble avoir répondu à la première demande..
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7085760-devis-ou-pas-pour-expertise-immobiliere
Que je n'ai aucun rapport écrit de sa part,
Il me semble avoir répondu à la première demande..
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7085760-devis-ou-pas-pour-expertise-immobiliere
bnjour,
des ecrits, si il en a puisqu'il n'a demandé de lui fournir certains document et de le tenir informé de l'avancement de la situation envers l'assurance ce qu ej'ai fait.
il pretends que cela suffit a justifier l'absence de devis
cordialement
des ecrits, si il en a puisqu'il n'a demandé de lui fournir certains document et de le tenir informé de l'avancement de la situation envers l'assurance ce qu ej'ai fait.
il pretends que cela suffit a justifier l'absence de devis
cordialement
bonjour Marley,
oui j'ai fait exactement ce que vous aviez suggeré mais pour réponse j'ai eu un recommandé de menaces ou la personne fait etat de ma vie privé:
vous avez de l'argent, il vous faut payer et vite..etc je passe les détails
dans un précédent ecrit il dit: je suis tenace et rancunier...
que faire?
oui j'ai fait exactement ce que vous aviez suggeré mais pour réponse j'ai eu un recommandé de menaces ou la personne fait etat de ma vie privé:
vous avez de l'argent, il vous faut payer et vite..etc je passe les détails
dans un précédent ecrit il dit: je suis tenace et rancunier...
que faire?
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Bof, les menaces...si vous saviez ce que j'ai pu recevoir pendant ma carrière..
Laissez le menacer et attendez qu'il vous assigne, mais au fait avec quoi ??
Pas de devis et pas de preuve que le rapport vous a été remis.
Laissez le menacer et attendez qu'il vous assigne, mais au fait avec quoi ??
Pas de devis et pas de preuve que le rapport vous a été remis.
rebonjour,
comme l'avait suggeré Marley je lui ai adressé un recommandé et j'ai aussi adressé une lettre a la DDCCRF suites aux menaces
comme l'avait suggeré Marley je lui ai adressé un recommandé et j'ai aussi adressé une lettre a la DDCCRF suites aux menaces
Le devis est obligatoire pour des travaux, mais c'est une prestation un peu spéciale......... est ce obligatoire ?
Laisser carte blanche à quelqu'un....... çà craint
Laisser carte blanche à quelqu'un....... çà craint
Bonjour
Il s'agit d'une prestation de service. Le code civil ne semble pas distinguer cette prestation comme un cas à part pour exclure la nécessité du devis au delà de 1500 euros
Il s'agit d'une prestation de service. Le code civil ne semble pas distinguer cette prestation comme un cas à part pour exclure la nécessité du devis au delà de 1500 euros
Ne bougez pas et laissez venir.
En cas de procédure il faudra qu'il apporte des preuves sérieuses et des explications.
En cas de procédure il faudra qu'il apporte des preuves sérieuses et des explications.
Il dira ce qu'il m'a écrit. Qu'il est cité dans les courrier de la MMA et qu'il m'a fait un modèle de lettre. Il dira que cela sous entend acceptation et ne rend pas nécessaire un devis. Il dira ce qu'il écrit. Qu'il ne m'a jamais dit qu'il l'accompagnerait. Cet homme est un escroc qui se présente chez ses clients en Porsche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...