Achat bien famllial

MISENIB - 27 avril 2016 à 17:17
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 28 avril 2016 à 14:27
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne et mes cousins propriétaires de la deuxième maison mitoyenne vont prochainement vendre.
On partage la même toiture (les poutres rentrent sous ma toiture) en plus d'avoir un mur mitoyen. Ma toiture a été refaite, leur toiture menace de s’effondrer.
nous avons également des droits de passage réciproquent et des indivisions sur le domaine en vente, droit de puisage etc...

Dois je être tenu informé de la vente?
les indivisions me donnent elles des droits.
Merci par avance.

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
27 avril 2016 à 17:20
Que dit votre acte d'acquisition ? N'est ce pas plutôt des servitudes ,
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servitudes pour moi et pour eux, nous passons l'un chez l'autre, et l'autre chez l'un.
en ce qui concerne le puits et un terrain(aire à battre le blé) il s'agit bien d'indivision notées dans l'acte de partage de nos grands mères, qui étaient soeurs
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
28 avril 2016 à 10:36
Pour les servitude le notaire les mentionnera dans l'acte de l'acquéreur
Pour la partie en indivision il doit vendre la seule part de votre cousin...

Dans les deux cas c'est sensé apparaitre dans l'acte mais vous n'êtes pas partie prenante à l'acte
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
28 avril 2016 à 14:27
bonjour

Pour répondre sur l'indivision: votre question n'est pas très claire : toute le propriété est en indivision ou vous avez chacun une maison mitoyenne avec servitude de passage plus terrain en indivision ?

vos cousins peuvent effectivement vendre leur maison et leur "indivision" , maintenant pas sûr que ça plaise à l'acheteur

peut être y a t 'il une priorité pour l'autre indivisaire en cas de vente notifiée dans votre titre de propriété
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