Achat bien famllial
MISENIB
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne et mes cousins propriétaires de la deuxième maison mitoyenne vont prochainement vendre.
On partage la même toiture (les poutres rentrent sous ma toiture) en plus d'avoir un mur mitoyen. Ma toiture a été refaite, leur toiture menace de s’effondrer.
nous avons également des droits de passage réciproquent et des indivisions sur le domaine en vente, droit de puisage etc...
Dois je être tenu informé de la vente?
les indivisions me donnent elles des droits.
Merci par avance.
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne et mes cousins propriétaires de la deuxième maison mitoyenne vont prochainement vendre.
On partage la même toiture (les poutres rentrent sous ma toiture) en plus d'avoir un mur mitoyen. Ma toiture a été refaite, leur toiture menace de s’effondrer.
nous avons également des droits de passage réciproquent et des indivisions sur le domaine en vente, droit de puisage etc...
Dois je être tenu informé de la vente?
les indivisions me donnent elles des droits.
Merci par avance.
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4 réponses
servitudes pour moi et pour eux, nous passons l'un chez l'autre, et l'autre chez l'un.
en ce qui concerne le puits et un terrain(aire à battre le blé) il s'agit bien d'indivision notées dans l'acte de partage de nos grands mères, qui étaient soeurs
en ce qui concerne le puits et un terrain(aire à battre le blé) il s'agit bien d'indivision notées dans l'acte de partage de nos grands mères, qui étaient soeurs
Pour les servitude le notaire les mentionnera dans l'acte de l'acquéreur
Pour la partie en indivision il doit vendre la seule part de votre cousin...
Dans les deux cas c'est sensé apparaitre dans l'acte mais vous n'êtes pas partie prenante à l'acte
Pour la partie en indivision il doit vendre la seule part de votre cousin...
Dans les deux cas c'est sensé apparaitre dans l'acte mais vous n'êtes pas partie prenante à l'acte
bonjour
Pour répondre sur l'indivision: votre question n'est pas très claire : toute le propriété est en indivision ou vous avez chacun une maison mitoyenne avec servitude de passage plus terrain en indivision ?
vos cousins peuvent effectivement vendre leur maison et leur "indivision" , maintenant pas sûr que ça plaise à l'acheteur
peut être y a t 'il une priorité pour l'autre indivisaire en cas de vente notifiée dans votre titre de propriété
Pour répondre sur l'indivision: votre question n'est pas très claire : toute le propriété est en indivision ou vous avez chacun une maison mitoyenne avec servitude de passage plus terrain en indivision ?
vos cousins peuvent effectivement vendre leur maison et leur "indivision" , maintenant pas sûr que ça plaise à l'acheteur
peut être y a t 'il une priorité pour l'autre indivisaire en cas de vente notifiée dans votre titre de propriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...