Achat bien famllial
MISENIB
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27 avril 2016 à 17:17
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 28 avril 2016 à 14:27
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 28 avril 2016 à 14:27
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4 réponses
Poisson92100
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27 avril 2016 à 17:20
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Que dit votre acte d'acquisition ? N'est ce pas plutôt des servitudes ,
servitudes pour moi et pour eux, nous passons l'un chez l'autre, et l'autre chez l'un.
en ce qui concerne le puits et un terrain(aire à battre le blé) il s'agit bien d'indivision notées dans l'acte de partage de nos grands mères, qui étaient soeurs
en ce qui concerne le puits et un terrain(aire à battre le blé) il s'agit bien d'indivision notées dans l'acte de partage de nos grands mères, qui étaient soeurs
Poisson92100
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28 avril 2016 à 10:36
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Pour les servitude le notaire les mentionnera dans l'acte de l'acquéreur
Pour la partie en indivision il doit vendre la seule part de votre cousin...
Dans les deux cas c'est sensé apparaitre dans l'acte mais vous n'êtes pas partie prenante à l'acte
Pour la partie en indivision il doit vendre la seule part de votre cousin...
Dans les deux cas c'est sensé apparaitre dans l'acte mais vous n'êtes pas partie prenante à l'acte
kasom
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28 avril 2016 à 14:27
28 avril 2016 à 14:27
bonjour
Pour répondre sur l'indivision: votre question n'est pas très claire : toute le propriété est en indivision ou vous avez chacun une maison mitoyenne avec servitude de passage plus terrain en indivision ?
vos cousins peuvent effectivement vendre leur maison et leur "indivision" , maintenant pas sûr que ça plaise à l'acheteur
peut être y a t 'il une priorité pour l'autre indivisaire en cas de vente notifiée dans votre titre de propriété
Pour répondre sur l'indivision: votre question n'est pas très claire : toute le propriété est en indivision ou vous avez chacun une maison mitoyenne avec servitude de passage plus terrain en indivision ?
vos cousins peuvent effectivement vendre leur maison et leur "indivision" , maintenant pas sûr que ça plaise à l'acheteur
peut être y a t 'il une priorité pour l'autre indivisaire en cas de vente notifiée dans votre titre de propriété