Je suis divorcé mais le nom de mon ex conjoint figure sur mon ac

bene -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Suis divorcé mais le nom de mon ex conjoint figure sur les acte e naissance es normal?

1 réponse

  1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 299
     
    bonjour
    bien entendu, en marge de votre acte de naissance sont notés votre mariage, avec votre conjoint, votre divorce... et plus tard votre décès

    ce sont les mentions dites "marginales"
    0