Je suis divorcé mais le nom de mon ex conjoint figure sur mon ac

bene -
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 avr. 2016 à 13:58

Bonjour,
Suis divorcé mais le nom de mon ex conjoint figure sur les acte e naissance es normal?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 295

bonjour
bien entendu, en marge de votre acte de naissance sont notés votre mariage, avec votre conjoint, votre divorce... et plus tard votre décès

ce sont les mentions dites "marginales"

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