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1 réponse
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 27/04/2016 à 09:14
Modifié par roudoudou22 le 27/04/2016 à 09:14
par rapport aux impôts locaux/taxe d'habitation Devrons-nous payer plus?
Si vous bénéficiez actuellement du plafonnement de votre TH, oui.
Ou doit elle payer une partie de notre taxe d'habitation?
Le cas échéant vous pourriez lui réclamer une partie de cette taxe, mais un remboursement par votre ami dépendra juste de sa bonne volonté.
Votre amie doit se déclarer domiciliée à l'endroit de sa résidence effective, c'est à dire chez son ex.
J'ai donné une attestation d'hébergement à titre gratuit,
Et vous avez eu tort, car ce que vous avez donné s'appelle un faux en écriture. Elle vous a pris pour une "poire" votre amie.
Si vous bénéficiez actuellement du plafonnement de votre TH, oui.
Ou doit elle payer une partie de notre taxe d'habitation?
Le cas échéant vous pourriez lui réclamer une partie de cette taxe, mais un remboursement par votre ami dépendra juste de sa bonne volonté.
Votre amie doit se déclarer domiciliée à l'endroit de sa résidence effective, c'est à dire chez son ex.
J'ai donné une attestation d'hébergement à titre gratuit,
Et vous avez eu tort, car ce que vous avez donné s'appelle un faux en écriture. Elle vous a pris pour une "poire" votre amie.
27 avril 2016 à 09:59
Cela ne devient pas sérieux avec la déclaration des revenus, ça l'est déjà avec la CAF.
En effet, vous avez fait un faux et ce sera difficile de revenir en arrière si ç'a un impact sur la TH.