Impact sur les impots: amie hébergé à titre gratuit
Alor
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william049 -
william049 -
Bonjour,
Une amie m'a demandé il y a quelques mois d’être "déclarée" à notre adresse pour son courrier, son dossier CAF, etc, car elle n'a pas de logement fixe (en ce moment elle habite chez son ex) - jusque là pas de problème.
Par contre elle doit faire sa déclaration sur les revenus - et donc à notre adresse.
Quelle impact sur nous et sur elle (nous sommes un couple avec un enfant)? J'ai donné une attestation d'hébergement à titre gratuit, donc je suppose qu'on ne peut pas avoir de problème par rapport aux revenus, mais par rapport aux impôts locaux/taxe d'habitation? Devrons-nous payer plus? Ou doit elle payer une partie de notre taxe d'habitation?
De base je l'ai dépanné pour qu'elle puisse recevoir ces courriers importants et garder son dossier CAF/ANPE (car sans emploi) dans le même département qu'auparavant, mais là ça devient plus sérieux...
Merci pour votre aide!
Une amie m'a demandé il y a quelques mois d’être "déclarée" à notre adresse pour son courrier, son dossier CAF, etc, car elle n'a pas de logement fixe (en ce moment elle habite chez son ex) - jusque là pas de problème.
Par contre elle doit faire sa déclaration sur les revenus - et donc à notre adresse.
Quelle impact sur nous et sur elle (nous sommes un couple avec un enfant)? J'ai donné une attestation d'hébergement à titre gratuit, donc je suppose qu'on ne peut pas avoir de problème par rapport aux revenus, mais par rapport aux impôts locaux/taxe d'habitation? Devrons-nous payer plus? Ou doit elle payer une partie de notre taxe d'habitation?
De base je l'ai dépanné pour qu'elle puisse recevoir ces courriers importants et garder son dossier CAF/ANPE (car sans emploi) dans le même département qu'auparavant, mais là ça devient plus sérieux...
Merci pour votre aide!
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1 réponse
par rapport aux impôts locaux/taxe d'habitation Devrons-nous payer plus?
Si vous bénéficiez actuellement du plafonnement de votre TH, oui.
Ou doit elle payer une partie de notre taxe d'habitation?
Le cas échéant vous pourriez lui réclamer une partie de cette taxe, mais un remboursement par votre ami dépendra juste de sa bonne volonté.
Votre amie doit se déclarer domiciliée à l'endroit de sa résidence effective, c'est à dire chez son ex.
J'ai donné une attestation d'hébergement à titre gratuit,
Et vous avez eu tort, car ce que vous avez donné s'appelle un faux en écriture. Elle vous a pris pour une "poire" votre amie.
Si vous bénéficiez actuellement du plafonnement de votre TH, oui.
Ou doit elle payer une partie de notre taxe d'habitation?
Le cas échéant vous pourriez lui réclamer une partie de cette taxe, mais un remboursement par votre ami dépendra juste de sa bonne volonté.
Votre amie doit se déclarer domiciliée à l'endroit de sa résidence effective, c'est à dire chez son ex.
J'ai donné une attestation d'hébergement à titre gratuit,
Et vous avez eu tort, car ce que vous avez donné s'appelle un faux en écriture. Elle vous a pris pour une "poire" votre amie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela ne devient pas sérieux avec la déclaration des revenus, ça l'est déjà avec la CAF.
En effet, vous avez fait un faux et ce sera difficile de revenir en arrière si ç'a un impact sur la TH.