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Nid de guêpes

minie18 - 25 avril 2016 à 18:56
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 3 mai 2016 à 17:51
Bonjour,
Le locataire auquel je loue mon appartement a découvert à l'occasion du démontage du caisson du volet roulant un nid de guêpes.

Je vais faire intervenir une société pour s'occuper de la désinsectisation.

La facture est à régler par le propriétaire ou le locataire ?

Merci de vos réponses.

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 5 985
3 mai 2016 à 17:51
Bonjour,

L'alinéa VI 1. du décret N°87-713 de la loi du 26 aout 1987 sur les charges locatives précise effectivement que seul le cour des produits est à la charge du locataire. Il ne parle pas de la main d'oeuvre, qui de ce fait est payée par le propriétaire.

Dans votre cas, le coût est à imputer à une prestation, donc à votre charge.

Cdlt.
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