Sujet Précédent Sujet Suivant

Formalités à suivre

MOTTET -  
techniciensecu Messages postés 75 Statut Membre -
Bonjour, je suis artisant commercante et affiliée au rsi suite à la vente de mon fond de commerce je voudrai connaitre les formalités à suivre merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
techniciensecu Messages postés 75 Statut Membre 7
 
Bonjour,

Si vous êtes sans activité le rsi vous maintiendra vos droits durant 12 mois.

Cordialement
0

Discussions similaires

Identification du contenu de votre colis en cours, il est retenu
LARALEUSE972 -
Sorgin -

20 réponses
colis contrôle douane.
lélé33000 -
Triste ! -

6 réponses
faire suivre une lettre recommandée
Louline -
xplom -

5 réponses
Gestion du courrier d'un défunt / Possibilité de réexpédition
Snk -
phtrochon -

7 réponses
Taxe douaniére à payer à la reception du coli
lox -
alexuntrump -

11 réponses