PACS résidence séparée et droits aux APL
fredobkk
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fredobkk Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour, j'ai signé un PACS qui a eu pour conséquence de me retirer des droits au niveau des aides au logement (APL) ainsi que pour la prime d'activité alors que je ne vis pas avec mon amie. Pensez-vous qu'en fournissant une declaration sur l'honneur de résidence séparée, puisque c'est comme ça que nous vivons, pourrais me faire rependre mes droits a ces aides ?
Merci
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- Pacs et résidence séparée
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