Faire valoir mes droits parentaux
papadu94
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 22 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2016
-
Modifié par BmV le 22/04/2016 à 13:06
papadu94 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2016 - 22 avril 2016 à 17:44
papadu94 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2016 - 22 avril 2016 à 17:44
A voir également:
- Faire valoir mes droits parentaux
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Ai-je un droit sur mes neveux - Forum Mariage
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum pension alimentaire
- Mes droits caf suspendus que faire - Forum AAH / Handicap
2 réponses
Le-Passant
Messages postés
1173
Date d'inscription
mardi 11 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2018
336
22 avril 2016 à 15:40
22 avril 2016 à 15:40
Bonjour,
Pouvez-vous nous écrire avec précision quelles sont exactement les closes de votre dvh INSCRITES sur le jugement ? seul celui ci prévaut !
Pouvez-vous nous écrire avec précision quelles sont exactement les closes de votre dvh INSCRITES sur le jugement ? seul celui ci prévaut !
papadu94
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 22 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2016
22 avril 2016 à 17:44
22 avril 2016 à 17:44
Voici le dit accord:
Il est inscrit "les parents séparés et titulaires de l'autorité parentale ont le pouvoir de modifier comme ils l'entendent, dès lors qu'ils sont d'accord entre eux, toutes les mesures concernant leur enfant, qu'il s'agisse d'un changement de résidence, d'une modification du droit de visite et d'hébergement ou d'une modification de la pension." (bien évidement ce n'est pas le cas, la mère veut respecter l'accord à la lettre quitte à ce que l'enfant ne voit pas son père.)
Pour le dvh "Que le père bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement qui, à défaut de meilleur accord entre les parties, sera organisé comme suit:"
- Un weekend par mois du vendredi 18h au dimanche 18h à convenir entre les parents après transmission par le père de son planning professionnel un mois avant l'exercice de son droit de visite et d'hébergement.
- La moitié des petites vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour le père de transmettre son planning professionnel un mois avant l'exercice de son droit de visite et d'hébergement.
- Une semaine en août en fonction de son planning professionnel qu'il devra transmettre un mois à l'avance et convenir de sa semaine d'exercice de son droit d'accueil. A charge pour le père d'aller prendre et de raccompagner l'enfant au domicile de la mère ou de le faire prendre ou faire raccompagner par une personne digne de confiance, qui, si elle n'est pas connue de la mère, devra être munie d'une autorisation écrite du père.
- Que le numéro d'ordre du samedi dans le mois détermine le numéro d'ordre de la fin de semaine correspondante dans le mois.
- Que la fin de semaine contient les jours fériés ou chômés qui la suivent ou précèdent immédiatement.
La mère refuse de m'accorder des visites en semaine ce qui m'arrange avec mon métier. ( je travail souvent les WK) J'imagine que je peux rien faire contre ça ?
Elle exige mon planning pendant mes congés payés car je vais prendre mon fils pendant un wk de mes vacances. A t-elle le droit de me refuser ce wk en question ?
Merci de votre aide.
Il est inscrit "les parents séparés et titulaires de l'autorité parentale ont le pouvoir de modifier comme ils l'entendent, dès lors qu'ils sont d'accord entre eux, toutes les mesures concernant leur enfant, qu'il s'agisse d'un changement de résidence, d'une modification du droit de visite et d'hébergement ou d'une modification de la pension." (bien évidement ce n'est pas le cas, la mère veut respecter l'accord à la lettre quitte à ce que l'enfant ne voit pas son père.)
Pour le dvh "Que le père bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement qui, à défaut de meilleur accord entre les parties, sera organisé comme suit:"
- Un weekend par mois du vendredi 18h au dimanche 18h à convenir entre les parents après transmission par le père de son planning professionnel un mois avant l'exercice de son droit de visite et d'hébergement.
- La moitié des petites vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour le père de transmettre son planning professionnel un mois avant l'exercice de son droit de visite et d'hébergement.
- Une semaine en août en fonction de son planning professionnel qu'il devra transmettre un mois à l'avance et convenir de sa semaine d'exercice de son droit d'accueil. A charge pour le père d'aller prendre et de raccompagner l'enfant au domicile de la mère ou de le faire prendre ou faire raccompagner par une personne digne de confiance, qui, si elle n'est pas connue de la mère, devra être munie d'une autorisation écrite du père.
- Que le numéro d'ordre du samedi dans le mois détermine le numéro d'ordre de la fin de semaine correspondante dans le mois.
- Que la fin de semaine contient les jours fériés ou chômés qui la suivent ou précèdent immédiatement.
La mère refuse de m'accorder des visites en semaine ce qui m'arrange avec mon métier. ( je travail souvent les WK) J'imagine que je peux rien faire contre ça ?
Elle exige mon planning pendant mes congés payés car je vais prendre mon fils pendant un wk de mes vacances. A t-elle le droit de me refuser ce wk en question ?
Merci de votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...