Annulation saisonnière avec versement acompte

ave74 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2016 - 22 avril 2016 à 09:46
ave74 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2016 - 22 avril 2016 à 14:56
Bonjour,

Un contrat de location saisonnier à été signé. Il prévoit une clause annulation entre autres du fait du locataire : sauf cas de force majeure et sur justificatif : à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence de l'acompte et l'équivalent du loyer.
Il se trouve que la personne annule sa location à moins d'un mois pour entorse du genou et incapacité à se déplacer. Elle me demande le remboursement de l'acompte.
Ce cas peut-il est considéré comme force majeur et dois-je lui rembourser l'acompte ?
Quels sont mes droits?
Merci de vos réponses
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 419
22 avril 2016 à 13:57
Bonjour,

"Ce cas peut-il est considéré comme force majeur et dois-je lui rembourser l'acompte ? "
Oui, c'est un cas de force majeure : il faut bien + que "moins d'un mois" pour se rétablir d'une entorse d'un genou.
Demandez quand même, bien sûr, un justificatif médical, et une fois reçu, remboursez l'acompte.

Cdt.
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ave74 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2016
22 avril 2016 à 14:56
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse rapide.

M.M.
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