Annulation saisonnière avec versement acompte
ave74
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ave74 Messages postés 2 Statut Membre -
ave74 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Un contrat de location saisonnier à été signé. Il prévoit une clause annulation entre autres du fait du locataire : sauf cas de force majeure et sur justificatif : à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence de l'acompte et l'équivalent du loyer.
Il se trouve que la personne annule sa location à moins d'un mois pour entorse du genou et incapacité à se déplacer. Elle me demande le remboursement de l'acompte.
Ce cas peut-il est considéré comme force majeur et dois-je lui rembourser l'acompte ?
Quels sont mes droits?
Merci de vos réponses
Un contrat de location saisonnier à été signé. Il prévoit une clause annulation entre autres du fait du locataire : sauf cas de force majeure et sur justificatif : à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence de l'acompte et l'équivalent du loyer.
Il se trouve que la personne annule sa location à moins d'un mois pour entorse du genou et incapacité à se déplacer. Elle me demande le remboursement de l'acompte.
Ce cas peut-il est considéré comme force majeur et dois-je lui rembourser l'acompte ?
Quels sont mes droits?
Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
"Ce cas peut-il est considéré comme force majeur et dois-je lui rembourser l'acompte ? "
Oui, c'est un cas de force majeure : il faut bien + que "moins d'un mois" pour se rétablir d'une entorse d'un genou.
Demandez quand même, bien sûr, un justificatif médical, et une fois reçu, remboursez l'acompte.
Cdt.
"Ce cas peut-il est considéré comme force majeur et dois-je lui rembourser l'acompte ? "
Oui, c'est un cas de force majeure : il faut bien + que "moins d'un mois" pour se rétablir d'une entorse d'un genou.
Demandez quand même, bien sûr, un justificatif médical, et une fois reçu, remboursez l'acompte.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de votre réponse rapide.
M.M.