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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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24 octobre 2024
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21 avril 2016 à 17:31
21 avril 2016 à 17:31
Bonjour,
Il s'agit d'une simple erreur de plume, rien à contester.
CB
Il s'agit d'une simple erreur de plume, rien à contester.
CB
Tout d'abord, je tiens à vous remercier de votre réponse rapide et détaillée.
Malgré la non-concordance entre la mention écrite en toutes lettres et la référence de l'article cité, vous pensez qu'il me sera impossible de demander la nullité sous motif de ne savoir laquelle m'est reprochée? (stationnement sur voie réservée ou sur trottoir?)
Est-il possible de demander à recevoir le pv qui n'est pas en ma possession afin de vérifier son exactitude?
Merci encore
Malgré la non-concordance entre la mention écrite en toutes lettres et la référence de l'article cité, vous pensez qu'il me sera impossible de demander la nullité sous motif de ne savoir laquelle m'est reprochée? (stationnement sur voie réservée ou sur trottoir?)
Est-il possible de demander à recevoir le pv qui n'est pas en ma possession afin de vérifier son exactitude?
Merci encore