Enfant à charge

Fredouille41 Messages postés 1 Statut Membre -  
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Divorcée depuis plus de 13ans avec garde de mes deux enfants
Mon fils de 16ans veut aller vivre chez son pere à plus de 500km
Puis-je continuer à le garder à ma charge concernant la Caf
Merci d'avance pour votre réponse

3 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

si votre fils part vivre chez son père, ce dernier va le déclarer comme étant à sa charge fiscalement, vous ne pourrez donc pas le garder à charge pour vous au niveau de la CAF.
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fredouille41
 
Il me semblait pourtant que le foyer fiscal était différent
Un couple divorcé ne peut il pas choisir le foyer fiscal de ses enfants?
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Je ne vois pas comment un adulte pourrait déclarer fiscalement un enfant à charge et que ce même enfant soit considéré comme à charge au niveau de la CAF par l'autre parent.

"Un couple divorcé ne peut il pas choisir le foyer fiscal de ses enfants?"

à condition que les déclarations soient cohérentes.

Mais sinon, posez directement la question à la CAF.
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/les-enfants-a-charge

extrait

"Pour cela, il faut que vous assuriez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) de façon "effective et permanente" et que vous assumiez à son égard la responsabilité affective et éducative."
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 271
 
Bonjour,

La CAF et les impôts regroupent leurs infos, donc si ce n'est pas cohérent vous serez considéré comme fraudeuse.
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 138
 
Bonjour,

la caf ne tient pas compte du rattachement fiscal d'un enfant mais d'une situation de fait. Si l' enfant réside chez son père vous n'avez plus la charge effective et permanent de cet enfant => il n'est plus a charge

Le regroupement caf /impots concerne les ressources declarées, pas le nombre de parts retenues sur l'avis d'imposition
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