Enfant à charge
Fredouille41
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 21 avril 2016 à 22:23
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doris33
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21 avril 2016 à 17:04
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Bonjour,
si votre fils part vivre chez son père, ce dernier va le déclarer comme étant à sa charge fiscalement, vous ne pourrez donc pas le garder à charge pour vous au niveau de la CAF.
si votre fils part vivre chez son père, ce dernier va le déclarer comme étant à sa charge fiscalement, vous ne pourrez donc pas le garder à charge pour vous au niveau de la CAF.
Micha1.
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21 avril 2016 à 18:40
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Bonjour,
La CAF et les impôts regroupent leurs infos, donc si ce n'est pas cohérent vous serez considéré comme fraudeuse.
La CAF et les impôts regroupent leurs infos, donc si ce n'est pas cohérent vous serez considéré comme fraudeuse.
MIMIE3645
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21 avril 2016 à 22:23
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Bonjour,
la caf ne tient pas compte du rattachement fiscal d'un enfant mais d'une situation de fait. Si l' enfant réside chez son père vous n'avez plus la charge effective et permanent de cet enfant => il n'est plus a charge
Le regroupement caf /impots concerne les ressources declarées, pas le nombre de parts retenues sur l'avis d'imposition
la caf ne tient pas compte du rattachement fiscal d'un enfant mais d'une situation de fait. Si l' enfant réside chez son père vous n'avez plus la charge effective et permanent de cet enfant => il n'est plus a charge
Le regroupement caf /impots concerne les ressources declarées, pas le nombre de parts retenues sur l'avis d'imposition
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 avril 2016 à 18:33
Un couple divorcé ne peut il pas choisir le foyer fiscal de ses enfants?
Modifié par doris33 le 21/04/2016 à 18:37
"Un couple divorcé ne peut il pas choisir le foyer fiscal de ses enfants?"
à condition que les déclarations soient cohérentes.
Mais sinon, posez directement la question à la CAF.
21 avril 2016 à 18:37
extrait
"Pour cela, il faut que vous assuriez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) de façon "effective et permanente" et que vous assumiez à son égard la responsabilité affective et éducative."