Vente d'un terrain
Alvies0
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21 avril 2016 à 06:58
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 avril 2016 à 08:26
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Josh Randall
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21 avril 2016 à 08:26
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Bonjour
Parce que les règles de constructibilité ne sont plus les mêmes qu'il y a 25 ans, et parce que la possibilité qu'un refus soit opposé à la demande existe tout simplement.
Maintenant dans le contexte, si le dossier est bien ficelé et qu'il répond à toutes les exigences d'un PLU, ou si le pétitionnaire est réactif aux éventuelles demande de compléments de dossier, le délai d'obtention du permis de construire peut varier entre 2 et 3/4 mois...
Si cette condition suspensive t'ennuie, trouve un autre acheteur. Mais je suis à peu près certain que le prochain qui se présentera aura la même exigence...
Cordialement
Pourquoi cela incomberait- il au vendeur d'attendre son acceptation puisque ce terrain est constructible et viabilisé pour recevoir une construction?
Parce que les règles de constructibilité ne sont plus les mêmes qu'il y a 25 ans, et parce que la possibilité qu'un refus soit opposé à la demande existe tout simplement.
Maintenant dans le contexte, si le dossier est bien ficelé et qu'il répond à toutes les exigences d'un PLU, ou si le pétitionnaire est réactif aux éventuelles demande de compléments de dossier, le délai d'obtention du permis de construire peut varier entre 2 et 3/4 mois...
Si cette condition suspensive t'ennuie, trouve un autre acheteur. Mais je suis à peu près certain que le prochain qui se présentera aura la même exigence...
Cordialement