Vente d'un terrain
Alvies0
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Il s'agit d'un terrain, nu.
Il y a 25 ans, il y avait une maison qui a été rasée du fait d'un incendie
Ce terrain est à vendre.
Il se trouve dans une zone pavillonnaire.
Ce terrain est constructible.
L'acheteur exigerait que soit noté la condition suspensive, "sous réserve de l'obtention du permis de construire".
Cela veut dire que dans l'attente de l'obtention de ce permis, la vente du terrain sera dans 9 mois au moins.
Tandis que si cette condition ne figure pas dans ce compromis, la vente peut se faire en deux mois.
Pourquoi, une telle exigence puisque ce terrain est constructible.
L'adduction d'eau est faite, le tout à l'égout existe depuis l'ancienne maison.
Pourquoi si le permis présenté par le constructeur et qu'il n'est pas accepté, cela viendrait d'une erreur du constructeur. Pourquoi cela incomberait- il au vendeur d'attendre son acceptation puisque ce terrain est constructible et viabilisé pour recevoir une construction?
Il s'agit d'un terrain, nu.
Il y a 25 ans, il y avait une maison qui a été rasée du fait d'un incendie
Ce terrain est à vendre.
Il se trouve dans une zone pavillonnaire.
Ce terrain est constructible.
L'acheteur exigerait que soit noté la condition suspensive, "sous réserve de l'obtention du permis de construire".
Cela veut dire que dans l'attente de l'obtention de ce permis, la vente du terrain sera dans 9 mois au moins.
Tandis que si cette condition ne figure pas dans ce compromis, la vente peut se faire en deux mois.
Pourquoi, une telle exigence puisque ce terrain est constructible.
L'adduction d'eau est faite, le tout à l'égout existe depuis l'ancienne maison.
Pourquoi si le permis présenté par le constructeur et qu'il n'est pas accepté, cela viendrait d'une erreur du constructeur. Pourquoi cela incomberait- il au vendeur d'attendre son acceptation puisque ce terrain est constructible et viabilisé pour recevoir une construction?
A voir également:
- Vente d'un terrain
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Terrain non attenant - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Parce que les règles de constructibilité ne sont plus les mêmes qu'il y a 25 ans, et parce que la possibilité qu'un refus soit opposé à la demande existe tout simplement.
Maintenant dans le contexte, si le dossier est bien ficelé et qu'il répond à toutes les exigences d'un PLU, ou si le pétitionnaire est réactif aux éventuelles demande de compléments de dossier, le délai d'obtention du permis de construire peut varier entre 2 et 3/4 mois...
Si cette condition suspensive t'ennuie, trouve un autre acheteur. Mais je suis à peu près certain que le prochain qui se présentera aura la même exigence...
Cordialement
Pourquoi cela incomberait- il au vendeur d'attendre son acceptation puisque ce terrain est constructible et viabilisé pour recevoir une construction?
Parce que les règles de constructibilité ne sont plus les mêmes qu'il y a 25 ans, et parce que la possibilité qu'un refus soit opposé à la demande existe tout simplement.
Maintenant dans le contexte, si le dossier est bien ficelé et qu'il répond à toutes les exigences d'un PLU, ou si le pétitionnaire est réactif aux éventuelles demande de compléments de dossier, le délai d'obtention du permis de construire peut varier entre 2 et 3/4 mois...
Si cette condition suspensive t'ennuie, trouve un autre acheteur. Mais je suis à peu près certain que le prochain qui se présentera aura la même exigence...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...