Colis chronopost fausse signature et non livré
Loopin
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mercredi 20 avril 2016
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20 avril 2016 à 18:24
Lucifer archange déchu ou déçu - 21 avril 2016 à 07:26
Lucifer archange déchu ou déçu - 21 avril 2016 à 07:26
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1 réponse
Bonjour,
Bien évidemment, c’est à lire dans le Code concerné !
Code pénal
- De l'atteinte à la vie privée – usurpation d’identité - article 226-4-1
- Des faux - article 441-1
- De l'atteinte au secret des correspondances - article 226-15.
- Du vol simple et des vols aggravés - article 311-1.
Commencez par les contacter en recommandé avis de réception près de leur service juridique au Siège social, sur la base des articles précédent.
Peut-être pouvez prouver que vous n'étiez pas chez vous au moment de la livraison.
Copiez le lien en gras :
https://www.infogreffe.fr/societes/entreprise-societe/383960135
Cordialement.
Bien évidemment, c’est à lire dans le Code concerné !
Code pénal
- De l'atteinte à la vie privée – usurpation d’identité - article 226-4-1
- Des faux - article 441-1
- De l'atteinte au secret des correspondances - article 226-15.
- Du vol simple et des vols aggravés - article 311-1.
Commencez par les contacter en recommandé avis de réception près de leur service juridique au Siège social, sur la base des articles précédent.
Peut-être pouvez prouver que vous n'étiez pas chez vous au moment de la livraison.
Copiez le lien en gras :
https://www.infogreffe.fr/societes/entreprise-societe/383960135
Cordialement.