Remboursement facture gaz par propriétaire

antlcs Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2016 - 20 avril 2016 à 22:23
antlcs Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2016 - 20 avril 2016 à 23:29
Bonjour,

Depuis le mois d'Aout 2015 je suis locataire d'un appartement de 30 mètres carré à Rennes. J'ai un contrat de gaz à mon nom, et je payais tous les mois 61€ correspondant à l'estimation faite pour une personne vivant seule.
Cependant je viens de recevoir une facture de 450€ de la part de GDF au nom d'un nouveau relevé de compteur, et mon forfait mensuel passe à 112€.
Cela est en faite du à la chaudière qui est défectueuse. En effet, je n'ai pas eu de chauffage jusqu'à Noel, car celle-ci était trop vieille et usagée. Ma propriétaire a fait deux devis, un pour la changer et un pour seulement remplacer les pièces défectueuses. Elle a jugé bon de seulement remplacer quelques pièces.
Après ça, elle faisait tellement de bruit que j'étais obligé de l'éteindre la nuit et de la rallumer au matin. La personne venue remplacer les pièces m'a dit qu'elle ne comprenait pas qu'elle ne soit pas entièrement remplacée. Après les travaux, il est souvent arrivé que l'eau chaude se coupe tout seul, sans raison apparente, et le chauffage n'était pas vraiment efficace.

Ma question est, au regard de ces informations, est-il possible que je demande à mon propriétaire le remboursement de la facture de 450€, ainsi que le changement de chaudière? Car je n'ai, en tant qu'étudiant, pas les moyens de payer cette facture.

Merci pour vos réponses

1 réponse

Energizor Messages postés 25982 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 19 464
20 avril 2016 à 22:51
Bonjour,

Votre propriétaire doit faire réparer cette chaudière correctement, ou la changer.

En effet, selon le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, votre propriétaire doit vous louer un logement où "Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;" et "Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.", ce qui n'est visiblement pas le cas.

Par contre, votre propriétaire n'est pas concerné par vos relations avec votre fournisseur de gaz. C'est bien vous qui vous êtes engagé auprès de votre fournisseur à régler les factures. Pas votre propriétaire.
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antlcs Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2016
20 avril 2016 à 23:29
Merci pour votre réponse. Avant de poster j'avais consulté quelques discussions similaires et je m'attendais en effet à ce genre de réponse
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