Facture impayée depuis 25 ans

Bonjour,

mon époux ayant effectué la réalisation d'un plan de construction d'une maison d'habitation à Henriville 57450 représentant les plans de situation, masse , coupe et façades,

surface ho brute- 524,25 mètre carré par12,00frs .... 6291,00

acompte 1000,00frs le 10/ o7/ 92

à la remise des plans.

Reste à payer : 6461,13 frs

2 réponses

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  1. Modérateur
    Bonjour,

    Et quelle est votre question ?
    1. y à t'il prescription ?