Assurance responsabilité civile téléphone portable

Tobira Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2016 - 19 avril 2016 à 10:52
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 19 avril 2016 à 12:01
Bonjour,
Mon fils a été poussé dans une piscine alors qu'il avait son portable dans la poche.
La personne qui l'a poussé est le fils des propriétaires de la piscine.
Apres une déclaration en bonne et due forme auprès de notre assureur, il a contacté l'assureur du tiers responsable qui avait une assurance responsabilité civile. Ils ont fait déclaration de sinistre à leur assureur. Le dossier il a suivi son cours. Le montant de la réclamation de mon assureur s'élève à 315€ (275€ la valeur actuelle du téléphone et 40€ de diagnostic d'irréparabilité). L'assureur du tiers responsable nous a envoyé un cheque de 157€. Par contre le tiers responsable du sinistre refuse de régler les 158€ correspondant à la franchise de son contrat. Les deux assureurs le mien et celui de la partie adverse disent qu'ils ne peuvent rien si la personne refuse de payer la franchise.
Dans une lettre mon assureur affirme: "Nous avons fait un courrier à MrX pour récupérer cette franchise, mais celui ci reste sans suite. Notre intervention ne peut aller au delà. Vous pouvez lancer une procédure à l'encontre de la personne responsable du sinistre, cependant nous ne pensons pas que ce soit pertinent."
Ma question est la suivante: est ce possible de refuser de payer une franchise du contrat, après avoir effectué une déclaration de sinistre?
Est ce que ce n'est pas aux assureurs d'exiger le payement de cette franchise de la part du tiers responsable, le cas échéant de lancer une procédure pour la récupérer ?

1 réponse

Bonjour,

Il ne peut être mis à votre charge la franchise du tiers concerné..voyez ça avec votre compagnie d'assurance.Le problème de franchise du tiers ne vous concerne pas.
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
19 avril 2016 à 12:01
Son assureur agit en défense-recours, il ne peut pas et n'a pas à avancer les fonds et l'assureur du tiers n'a pas à régler puisque la franchise est prévue.

L'assureur de Tobira ne peut que recourir à titre amiable. Compte tenu du faible montant, une procédure judiciaire est vouée à l'échec.
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