Garde de l'enfant en cas décès
Ninifeur
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Utilisateur anonyme - 23 avril 2016 à 17:25
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A voir également:
- Garde de l'enfant en cas décès
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2 réponses
Utilisateur anonyme
23 avril 2016 à 17:25
23 avril 2016 à 17:25
Bonjour,
Dans le cadre de la RESIDENCE DES ENFANTS ( la notion "Garde" n'existant plus depuis 2002) cet enfant à un père sans doute, à moins qu'il ne l'ai pas reconnu. Dans ce cadre, si cet enfant à un papa, c'est lui qui récupérera la résidence de l'enfant en PRIORITE.
Si le père refuse, ou bien est absent de la vie de son enfant, ou encore n'a pas l'autorité parentale sur le mineur, alors le Juge des enfants sera saisie par le Procureur de la République dès qu'il aura connaissance du décès, et par la suite, c'est le Juge des enfants qui déterminera où ira l'enfant. Par acte notariale vous pouvez toujours dans le cas d'un testament conforme et déposé chez le notaire, précisé que vous souhaité en cas de décès que vos parents récupère l'enfant, mais ils passeront toujours après le père. C'est un droit fondamentale.
Dans ce cadre, a vous de voir comment vous souhaitez vous y prendre par la suite.
Bon courage
Dans le cadre de la RESIDENCE DES ENFANTS ( la notion "Garde" n'existant plus depuis 2002) cet enfant à un père sans doute, à moins qu'il ne l'ai pas reconnu. Dans ce cadre, si cet enfant à un papa, c'est lui qui récupérera la résidence de l'enfant en PRIORITE.
Si le père refuse, ou bien est absent de la vie de son enfant, ou encore n'a pas l'autorité parentale sur le mineur, alors le Juge des enfants sera saisie par le Procureur de la République dès qu'il aura connaissance du décès, et par la suite, c'est le Juge des enfants qui déterminera où ira l'enfant. Par acte notariale vous pouvez toujours dans le cas d'un testament conforme et déposé chez le notaire, précisé que vous souhaité en cas de décès que vos parents récupère l'enfant, mais ils passeront toujours après le père. C'est un droit fondamentale.
Dans ce cadre, a vous de voir comment vous souhaitez vous y prendre par la suite.
Bon courage
doris33
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18 avril 2016 à 13:03
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Bonjour,
afin que l'on vous pose d'autres questions, je mets le post permettant d'avoir d'autres infos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7110877-droit-des-grands-parents
afin que l'on vous pose d'autres questions, je mets le post permettant d'avoir d'autres infos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7110877-droit-des-grands-parents
Ninifeur
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18 avril 2016 à 13:17
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Je voudrais avoir des réponses au plus vite. Si il y a des démarches à faire
doris33
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18 avril 2016 à 13:22
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"Au plus vite" certes mais au vu de votre situation tout de même particulière, il est tout de même difficile de vous répondre. Si jamais vous arrivez à obtenir que le père reconnaisse votre enfant, il aurait donc autorité parentale et droit sur cet enfant. Tout document fait à ce jour serait remis en cause ultérieurement.
Sinon lisez attentivement le lien suivant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130
Sinon lisez attentivement le lien suivant
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Ninifeur
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Merci
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