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2 réponses
Bonjour,
Dans le cadre de la RESIDENCE DES ENFANTS ( la notion "Garde" n'existant plus depuis 2002) cet enfant à un père sans doute, à moins qu'il ne l'ai pas reconnu. Dans ce cadre, si cet enfant à un papa, c'est lui qui récupérera la résidence de l'enfant en PRIORITE.
Si le père refuse, ou bien est absent de la vie de son enfant, ou encore n'a pas l'autorité parentale sur le mineur, alors le Juge des enfants sera saisie par le Procureur de la République dès qu'il aura connaissance du décès, et par la suite, c'est le Juge des enfants qui déterminera où ira l'enfant. Par acte notariale vous pouvez toujours dans le cas d'un testament conforme et déposé chez le notaire, précisé que vous souhaité en cas de décès que vos parents récupère l'enfant, mais ils passeront toujours après le père. C'est un droit fondamentale.
Dans ce cadre, a vous de voir comment vous souhaitez vous y prendre par la suite.
Bon courage
Dans le cadre de la RESIDENCE DES ENFANTS ( la notion "Garde" n'existant plus depuis 2002) cet enfant à un père sans doute, à moins qu'il ne l'ai pas reconnu. Dans ce cadre, si cet enfant à un papa, c'est lui qui récupérera la résidence de l'enfant en PRIORITE.
Si le père refuse, ou bien est absent de la vie de son enfant, ou encore n'a pas l'autorité parentale sur le mineur, alors le Juge des enfants sera saisie par le Procureur de la République dès qu'il aura connaissance du décès, et par la suite, c'est le Juge des enfants qui déterminera où ira l'enfant. Par acte notariale vous pouvez toujours dans le cas d'un testament conforme et déposé chez le notaire, précisé que vous souhaité en cas de décès que vos parents récupère l'enfant, mais ils passeront toujours après le père. C'est un droit fondamentale.
Dans ce cadre, a vous de voir comment vous souhaitez vous y prendre par la suite.
Bon courage
Bonjour,
afin que l'on vous pose d'autres questions, je mets le post permettant d'avoir d'autres infos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7110877-droit-des-grands-parents
afin que l'on vous pose d'autres questions, je mets le post permettant d'avoir d'autres infos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7110877-droit-des-grands-parents
"Au plus vite" certes mais au vu de votre situation tout de même particulière, il est tout de même difficile de vous répondre. Si jamais vous arrivez à obtenir que le père reconnaisse votre enfant, il aurait donc autorité parentale et droit sur cet enfant. Tout document fait à ce jour serait remis en cause ultérieurement.
Sinon lisez attentivement le lien suivant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130
Sinon lisez attentivement le lien suivant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130
La législation juridique et financière évolue en permanence...