Droit des grands parents
Bonjour,
Le père de ma fille ne l'a jamais reconnu. Je voudrais savoir si ces grands parents on un droit sur elle, si je peut refusée qu'elle parte chez eux malgré qu'elle soit avec son père ou pas?
Le père de ma fille ne l'a jamais reconnu. Je voudrais savoir si ces grands parents on un droit sur elle, si je peut refusée qu'elle parte chez eux malgré qu'elle soit avec son père ou pas?
2 réponses
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Bonjour,
En l'absence de tout lien de filiation entre votre fille et son père, les parents de ce dernier ne peuvent pas se prévaloir du droit de visite que leur accorde l'art 371-4 du Code civil. Ils ne pourront en disposer que si un lien de filiation, quel qu'il soit, est établi.
Cordialement-
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Oui, ils pourront demander un droit de visite, à moins que vous prouviez que cela n'est pas dans l'intérêt de votre enfant.
Mais pour qu'ils puissent demander un droit de visite, il faut qu'ils soient privées de tout lien avec l'enfant. S'ils s'entendent bien avec le père de votre fille et que celui-ci les laisse la voir, ils n'ont pas de raisons de demander un droit de visite.
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ContributeurBonjour,
vous pouvez, si vous le souhaitez, obliger le père de votre enfant à assumer sa paternité, la situation serait tout de même plus simple. Vous n'êtes pas obligée d'attendre le bon vouloir du père, surtout si on comprend bien, il s'en occupe !
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@Ninifeurde toute façon le jour ou elle voudra une pension , qu'il l'ai pas reconnu ça n’empêchera rien
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ContributeurQuelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
Il vous faudra un avocat.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...