Droit des grands parents
Ninifeur
Messages postés
17
Statut
Membre
-
Aerpheus Messages postés 78 Statut Membre -
Aerpheus Messages postés 78 Statut Membre -
Bonjour,
Le père de ma fille ne l'a jamais reconnu. Je voudrais savoir si ces grands parents on un droit sur elle, si je peut refusée qu'elle parte chez eux malgré qu'elle soit avec son père ou pas?
Le père de ma fille ne l'a jamais reconnu. Je voudrais savoir si ces grands parents on un droit sur elle, si je peut refusée qu'elle parte chez eux malgré qu'elle soit avec son père ou pas?
A voir également:
- Droit des grands parents
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite des grands parents - Guide
2 réponses
Bonjour,
En l'absence de tout lien de filiation entre votre fille et son père, les parents de ce dernier ne peuvent pas se prévaloir du droit de visite que leur accorde l'art 371-4 du Code civil. Ils ne pourront en disposer que si un lien de filiation, quel qu'il soit, est établi.
Cordialement
En l'absence de tout lien de filiation entre votre fille et son père, les parents de ce dernier ne peuvent pas se prévaloir du droit de visite que leur accorde l'art 371-4 du Code civil. Ils ne pourront en disposer que si un lien de filiation, quel qu'il soit, est établi.
Cordialement
Bonjour,
vous pouvez, si vous le souhaitez, obliger le père de votre enfant à assumer sa paternité, la situation serait tout de même plus simple. Vous n'êtes pas obligée d'attendre le bon vouloir du père, surtout si on comprend bien, il s'en occupe !
vous pouvez, si vous le souhaitez, obliger le père de votre enfant à assumer sa paternité, la situation serait tout de même plus simple. Vous n'êtes pas obligée d'attendre le bon vouloir du père, surtout si on comprend bien, il s'en occupe !
Quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
Il vous faudra un avocat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
Il vous faudra un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais pour qu'ils puissent demander un droit de visite, il faut qu'ils soient privées de tout lien avec l'enfant. S'ils s'entendent bien avec le père de votre fille et que celui-ci les laisse la voir, ils n'ont pas de raisons de demander un droit de visite.