Mon associé abuse de moi : quels recours ?
cedric674
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samedi 16 avril 2016
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Modifié par micheld33 le 18/04/2016 à 09:29
Cedric674 - 19 avril 2016 à 06:11
Cedric674 - 19 avril 2016 à 06:11
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1 réponse
bonjour
les associés ont une obligation d'information une fois l'an lors de l'assemblée générale (les documents comptables doivent leur parvenir avant ...). Au cours de cette assemblée les associés donnent quitus au gérant de sa gestion.Qui a décidé de la rémunération du gérant?
hors assemblée, le gérant n'a pas à informer les associés si les actes accomplis sont conformes aux statuts.
J'ai travaillé un an bénévolement: votre statut d'associé ne vous dégage pas du fait d'avoir un contrat de travail et d'être déclaré.
Pour tout litige entre associés, il faut se rapprocher du tribunal de commerce
les associés ont une obligation d'information une fois l'an lors de l'assemblée générale (les documents comptables doivent leur parvenir avant ...). Au cours de cette assemblée les associés donnent quitus au gérant de sa gestion.Qui a décidé de la rémunération du gérant?
hors assemblée, le gérant n'a pas à informer les associés si les actes accomplis sont conformes aux statuts.
J'ai travaillé un an bénévolement: votre statut d'associé ne vous dégage pas du fait d'avoir un contrat de travail et d'être déclaré.
Pour tout litige entre associés, il faut se rapprocher du tribunal de commerce
19 avril 2016 à 06:11
il n'y a encore jamais eu d'assemblée générale ! le 1er exercice est clos depuis septembre 2015 ! le bilan ne m'a pas été envoyé, je l'ai personnellement réclamé au comptable (normal quand on voit les chiffres !) personne si ce n'est lui même a décidé de sa rémunération ! et lorsque j'ai découvert les chiffres et demander des explications, il a démenti: soit disant ce n'est pas seulement sa paie ! il y a en partie des prestataires avec lesquels nous travaillons, mais c'est faut puisque j'ai le détail de la comptabilité ligne par ligne. Voulant développer la société nous avons d'un commun accord pris des engagements: la première année sans être payée et depuis septembre 2015 je suis autoentrepreneur et nous avons convenu ensemble d'un montant forfaitaire de 850 €. mais voila 2 mois qu'il ne paie pas. a chaque fois je suis obligé de demander, il m'a fait culpabilisé en sous entendant que si l'activité de démarrait pas il fermerait la boite. ceci n'est que mensonges puisque les chiffres ont paré entre 2500 et 3500 € de paie qu'il se verse chaque mois. il est clair qu'il a profiter pleinement de mes services