S.C.I. mon associé me cache des informations et courriers

Question

Bonjour à tous, 
Tout est hélas dans le titre ! Nous sommes deux actionnaires dans une S.C.I. et mon associé me cache des informations et du courrier. Je n'ai pas accès à tout, cela est évident lorsque je reçois par la suite des courriers de relances pour un souci que je ne connaissais même pas !!
Cela est intolérable puisque moi....je ne le fais pas et que si mon associé me demande quelque chose je lui donne, je tiens à être "nickel" si cela doit aller loin. 
Que puis je faire ? Comment le contraindre à faire.....uniquement son devoir et faire valoir les miens (tout simplement) ? 
Merci à tous de votre aide

lucini · Answer

Bonjour,

Quel est votre % dans le capital de la SCI ?

Avez vous une copie des statuts de la SCI ?

Le gérant de la SCI doit convoquer une assemblée au moins 1 fois par an. 

Comme toutes les sociétés, une SCI doit annuellement effectuer une assemblée générale, suite à laquelle un procès-verbal sera établi et signé par le ou les gérants (les associés n'ont pas à le signer). Ce dernier doit relater les décisions qui ont été prises. Les règles de convocation et de fonctionnement des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont indiquées dans les statuts de la SCI.


Adresser lui une LRAR pour lui demander de convoquer une AGO avec les points à mettre à l'ordre du jour et la communication des comptes de la SCI

A défaut, les associés peuvent saisir le Président du tribunal de commerce d'où dépend le siège social, pour désigner un administrateur en vue de cette convocation, ou contraindre le gérant à en organiser une.

Cordialement

soucissci · Answer

Bonsoir et merci, 
En fait, nous sommes à 50/50 , 2 associés et nous sommes co-gérant. 
Mais cela est difficile, je ne peux pas réclamer sans cesse des documents et des informations qu'on ne me donne pas , ou être au courant de certaines choses par des tierces personnes, cela nuit gravmeent au bon déroulement de l'entreprise. 
Je tiens à préciser que je fournis à cette personne tous les documents qu'elle me réclame. 
Que faire ? 
Merci d'avance pour votre aide

lucini · Answer

50-50 n'est pas une situation facile mais ne concédez aucune faiblesse votre associé va en abuser.

Vous êtes co-gérante alors mettez les choses au clair avec un ultimatum pas de collaboration France et claire pas de vie en société possible .

50 50 traduit une collaboration sur un pied d'égalité votre associé ne doit rien vous cacher.

Soit il accepte soit une reprend vos parts ou vous demander  la dissolution amiable de la SCI 
Cordialement

soucissci · Answer

Merci pour votre réponse, 
Tout le monde sait que la dissolution à l'amiable n'est pas évidente, faisable mais pas évidente (il faut s'entendre su tout et surtout...communiquer). 
Bref, avant cela existe t il une demande, une lettre , une mise en demeure qui peut l'inciter à être plus coopératif en lui expliquant qu'il s'expose à telle ou telle chose ? 
Merci

lucini · Answer

Bonjour,

Bien évidemment la dissolution est une des mesures extrême.

Cependant le statut d'associé d'une SCI n'est pas des plus confortable puisqu'il reste responsable indéfiniment des dettes de la SCI , en conséquence le gérant doit gérer dans la clarté et la transparence si c'est pas le cas implicitement c'est un mauvaise présage mieux vaut prendre les devant que de subir un risque financier.

La lettre recommandée ne va pas suffire seule des décisions en AG sont applicable puisqu'il s'agit d'une société.

Vous êtes cogérante et associé à égalité vous avez donc autant de droit , exercer tous vos droits, enquêter auditer avant de découvrir une mauvaise nouvelles.

Quels genres de courriers de relance avez vous reçu ? 

Cordialement

soucissci · Answer

Bonjour et merci lucini pour vos réponses toujours précises et qui remontent le moral, 
Et bien, comme courrier de relances, j'en ai reçu de locataires dont je n'étais même pas au courant qu'il y avait un souci puisqu'on me l'avait caché ! Je pense que j'aurais pu résoudre ces problème sen temps et en heure si on ne me les avait pas caché. 
Puis je faire appel à un huissier pour qu'il constate qu'on ne me donne aucune info ? Ou bien compliqué car nous ne parlons pas de choses palpables mais d'échanges ? Dois je prendre un avocat ? 
Merci d'avance

lucini · Answer

Bonjour,

Je ne pense pas que l'intervention d'un huissier soit nécessaire il ne peut intervenir que sur des sujets rentrant dans sa compétence;

Avant de solliciter l'intervention d'un avocat il faudrait définir l'enjeu.

Il faut commencer par un entretien formel avec votre associé pour l'avertir que la manque de transparence n'est pas acceptable et contraire aux statuts de la SCI .

la gestion d'une société exige la transparence et 100% de informations sur la vie de la société.

Faites la liste des faits concrets que des problèmes rencontrés en retenant les plus importants et mettez en garde votre associé que ce mode de fonctionnement ne pourra pas indéfiniment durer.

Le fonctionnement d'une SCI avec 2 associés 50 50 ne fonctionne pas que une EURL avec un seul associé le formalisme légal doit être respecté.

Prenez les devants avant de constater des faits plus graves

Auparavant accédez aux comptes et à la comptabilité de la SCI vous en avez parfaitement le droit  cela vous donnera des infos sur la SCI 

Cordialement

S.C.I. mon associé me cache des informations et courriers

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