Contravention passage pieton
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Modifié par GrandCaribou le 16/04/2016 à 15:36
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 16 avril 2016 à 15:37
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GrandCaribou
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16 avril 2016 à 15:37
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Bonjour,
L'amende minorée ne s'applique plus sur le stationnement gênant depuis le 30 juin 2015.
Voyez le détail ici :
https://www.legipermis.com/infractions/arret-stationnement-genant.html
Cordialement
L'amende minorée ne s'applique plus sur le stationnement gênant depuis le 30 juin 2015.
Voyez le détail ici :
https://www.legipermis.com/infractions/arret-stationnement-genant.html
Cordialement