Contravention passage pieton
13agile
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention à mon domicile mentionnant un "stationnement très gênant sur passage piéton" (j'habite Marseille) : 135 euros!
Je croyais d'abord que c'était une erreur et ne savais pas que la mesure était entrée en vigueur depuis juin 2015;
Il semblerait que cette amende appartient à la catégorie 4eme classe et que dans ce cas, le montant de l'amende peut être minoré à 90 euros si on paie dans les 15 jours.
Hors en appelant au numéro indiqué on me répond que non, que pour ce cas de stationnement il n'y a pas d'amende minorée! Et que je trouverai les informations sur le site de l'ANTAI...Mais sur le dit site il n'y a rien concernant le stationnement, les informations sont floues. ( mais cependant pour les types 4eme classe il est noté que l'on peut bénéficier d'une amende minorée)
En consultant votre site, j'ai lu que pour les stationnement sur place handicapée, contravention de 4eme classe, il y aurait possibilité d'amende minorée mais je me demande si l' information est juste.
Où doit t-on se renseigner pour avoir clairement les choses écrites à ce sujet?
Merci de me dire si j'ai possibilité ou non de payer l'amende minorée.
Cordialement,
13agile
J'ai reçu un avis de contravention à mon domicile mentionnant un "stationnement très gênant sur passage piéton" (j'habite Marseille) : 135 euros!
Je croyais d'abord que c'était une erreur et ne savais pas que la mesure était entrée en vigueur depuis juin 2015;
Il semblerait que cette amende appartient à la catégorie 4eme classe et que dans ce cas, le montant de l'amende peut être minoré à 90 euros si on paie dans les 15 jours.
Hors en appelant au numéro indiqué on me répond que non, que pour ce cas de stationnement il n'y a pas d'amende minorée! Et que je trouverai les informations sur le site de l'ANTAI...Mais sur le dit site il n'y a rien concernant le stationnement, les informations sont floues. ( mais cependant pour les types 4eme classe il est noté que l'on peut bénéficier d'une amende minorée)
En consultant votre site, j'ai lu que pour les stationnement sur place handicapée, contravention de 4eme classe, il y aurait possibilité d'amende minorée mais je me demande si l' information est juste.
Où doit t-on se renseigner pour avoir clairement les choses écrites à ce sujet?
Merci de me dire si j'ai possibilité ou non de payer l'amende minorée.
Cordialement,
13agile
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- Ne pas laisser passer un piéton éliminatoire - Guide
1 réponse
Bonjour,
L'amende minorée ne s'applique plus sur le stationnement gênant depuis le 30 juin 2015.
Voyez le détail ici :
https://www.legipermis.com/infractions/arret-stationnement-genant.html
Cordialement
L'amende minorée ne s'applique plus sur le stationnement gênant depuis le 30 juin 2015.
Voyez le détail ici :
https://www.legipermis.com/infractions/arret-stationnement-genant.html
Cordialement