Décès

Résolu
Jocelyne anne marie Le calvez - 16 avril 2016 à 10:05
 Utilisateur anonyme - 16 avril 2016 à 16:02
Bonjour,
Ma mère est décédée elle avait un crédit a la consommation fait par une banque ,je viens de me rendre compte qu' il ne lui ont proposé l assurance deces donc ils nous demandent aux héritiers de remboursé. .elle avait une assistance juridique plein droit ,cela peut t il nous etre utile pour se litige. Merci

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 064
16 avril 2016 à 10:20
Bonjour

Date du premier impayé?

A+
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Jocelyne anne marie Le calvez
16 avril 2016 à 10:22
Bonjour il n y a aucun impayé
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Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 064
16 avril 2016 à 10:27
Re:

Alors pourquoi la Banque réclame?¨

A+

PS: L'Assurance Juridique (Si elle était au nom de ta mère..) n'a aucune importance..
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Jocelyne anne marie Le calvez
16 avril 2016 à 10:32
Ils n ont pas jugé indispensable de lui faire prendre une assurance décès pour son pret
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Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 064
16 avril 2016 à 10:40
Re:

Ce qui veut dire que le prêt n'a pas été remboursé? Dans ce cas date du premier impayé.

A+
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Jocelyne anne marie Le calvez > Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024
16 avril 2016 à 10:55
Il n y a aucun impayé. Comme elle est décédée ils veulent le reste du pret
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Utilisateur anonyme
16 avril 2016 à 11:50
La banque préteuse et la banque ou elle a ses comptes, c'est la même ?
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Jocelyne anne marie Le calvez
16 avril 2016 à 11:51
Oui
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Utilisateur anonyme > Jocelyne anne marie Le calvez
16 avril 2016 à 11:53
Ils vont se servir à mon avis......... ou le Notaire va payer

J'ai trouvé çà chez Cofidis :
"Sans assurance décès

En pratique, les avoirs du défunt (ses comptes bancaires, livrets d'épargne et autres placements, sa maison s'il est propriétaire…) servent à payer les dettes qu'il avait au moment du décès (impôts, factures de gaz, d'électricité, de téléphone, éventuellement crédits en cours). Ce qui reste, après avoir réglé toutes ces dépenses, est partagé entre les différents héritiers qui acceptent la succession.

Mais que se passe-t-il si le montant des dettes, notamment des crédits souscrits, sont supérieurs à la valeur de l'héritage ?

L'héritier a 3 options possibles :

Accepter purement et simplement la succession : il reçoit sa part d'héritage et peut être amené à prendre en charge les dettes laissées par le défunt, même s'il doit pour cela vendre ses propres biens. Ce mode d'acceptation est choisi lorsque l'héritier connaît bien la situation financiêre du défunt, laquelle est saine.
Accepter la succession à concurrence de l'actif net : cette solution est choisie en cas de doute sur les dettes laissées par le défunt. L'héritier n'a pas à rembourser les dettes qui dépasseraient la valeur de l'héritage,
Renoncer à la succession : il ne reçoit rien et ne doit rien. Si les autres héritiers renoncent également, les créanciers font vendre les biens du défunt et se paient sur le produit de la vente."
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Utilisateur anonyme
16 avril 2016 à 16:02
A la sucession du défunt le notaire fera les comptes...........
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