Décès

Résolu
Jocelyne anne marie Le calvez -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma mère est décédée elle avait un crédit a la consommation fait par une banque ,je viens de me rendre compte qu' il ne lui ont proposé l assurance deces donc ils nous demandent aux héritiers de remboursé. .elle avait une assistance juridique plein droit ,cela peut t il nous etre utile pour se litige. Merci

3 réponses

  1. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour

    Date du premier impayé?

    A+
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    1. Jocelyne anne marie Le calvez
       
      Bonjour il n y a aucun impayé
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    2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
       
      Re:

      Alors pourquoi la Banque réclame?¨

      A+

      PS: L'Assurance Juridique (Si elle était au nom de ta mère..) n'a aucune importance..
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    3. Jocelyne anne marie Le calvez
       
      Ils n ont pas jugé indispensable de lui faire prendre une assurance décès pour son pret
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    4. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
       
      Re:

      Ce qui veut dire que le prêt n'a pas été remboursé? Dans ce cas date du premier impayé.

      A+
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    5. Jocelyne anne marie Le calvez > Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      Il n y a aucun impayé. Comme elle est décédée ils veulent le reste du pret
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  2. Utilisateur anonyme
     
    La banque préteuse et la banque ou elle a ses comptes, c'est la même ?
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    1. Jocelyne anne marie Le calvez
       
      Oui
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      1. Utilisateur anonyme > Jocelyne anne marie Le calvez
         
        Ils vont se servir à mon avis......... ou le Notaire va payer

        J'ai trouvé çà chez Cofidis :
        "Sans assurance décès

        En pratique, les avoirs du défunt (ses comptes bancaires, livrets d'épargne et autres placements, sa maison s'il est propriétaire…) servent à payer les dettes qu'il avait au moment du décès (impôts, factures de gaz, d'électricité, de téléphone, éventuellement crédits en cours). Ce qui reste, après avoir réglé toutes ces dépenses, est partagé entre les différents héritiers qui acceptent la succession.

        Mais que se passe-t-il si le montant des dettes, notamment des crédits souscrits, sont supérieurs à la valeur de l'héritage ?

        L'héritier a 3 options possibles :

        Accepter purement et simplement la succession : il reçoit sa part d'héritage et peut être amené à prendre en charge les dettes laissées par le défunt, même s'il doit pour cela vendre ses propres biens. Ce mode d'acceptation est choisi lorsque l'héritier connaît bien la situation financiêre du défunt, laquelle est saine.
        Accepter la succession à concurrence de l'actif net : cette solution est choisie en cas de doute sur les dettes laissées par le défunt. L'héritier n'a pas à rembourser les dettes qui dépasseraient la valeur de l'héritage,
        Renoncer à la succession : il ne reçoit rien et ne doit rien. Si les autres héritiers renoncent également, les créanciers font vendre les biens du défunt et se paient sur le produit de la vente."
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  3. Utilisateur anonyme
     
    A la sucession du défunt le notaire fera les comptes...........
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