Décès
Résolu
Jocelyne anne marie Le calvez
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma mère est décédée elle avait un crédit a la consommation fait par une banque ,je viens de me rendre compte qu' il ne lui ont proposé l assurance deces donc ils nous demandent aux héritiers de remboursé. .elle avait une assistance juridique plein droit ,cela peut t il nous etre utile pour se litige. Merci
Ma mère est décédée elle avait un crédit a la consommation fait par une banque ,je viens de me rendre compte qu' il ne lui ont proposé l assurance deces donc ils nous demandent aux héritiers de remboursé. .elle avait une assistance juridique plein droit ,cela peut t il nous etre utile pour se litige. Merci
3 réponses
Ils vont se servir à mon avis......... ou le Notaire va payer
J'ai trouvé çà chez Cofidis :
"Sans assurance décès
En pratique, les avoirs du défunt (ses comptes bancaires, livrets d'épargne et autres placements, sa maison s'il est propriétaire…) servent à payer les dettes qu'il avait au moment du décès (impôts, factures de gaz, d'électricité, de téléphone, éventuellement crédits en cours). Ce qui reste, après avoir réglé toutes ces dépenses, est partagé entre les différents héritiers qui acceptent la succession.
Mais que se passe-t-il si le montant des dettes, notamment des crédits souscrits, sont supérieurs à la valeur de l'héritage ?
L'héritier a 3 options possibles :
Accepter purement et simplement la succession : il reçoit sa part d'héritage et peut être amené à prendre en charge les dettes laissées par le défunt, même s'il doit pour cela vendre ses propres biens. Ce mode d'acceptation est choisi lorsque l'héritier connaît bien la situation financiêre du défunt, laquelle est saine.
Accepter la succession à concurrence de l'actif net : cette solution est choisie en cas de doute sur les dettes laissées par le défunt. L'héritier n'a pas à rembourser les dettes qui dépasseraient la valeur de l'héritage,
Renoncer à la succession : il ne reçoit rien et ne doit rien. Si les autres héritiers renoncent également, les créanciers font vendre les biens du défunt et se paient sur le produit de la vente."
J'ai trouvé çà chez Cofidis :
"Sans assurance décès
En pratique, les avoirs du défunt (ses comptes bancaires, livrets d'épargne et autres placements, sa maison s'il est propriétaire…) servent à payer les dettes qu'il avait au moment du décès (impôts, factures de gaz, d'électricité, de téléphone, éventuellement crédits en cours). Ce qui reste, après avoir réglé toutes ces dépenses, est partagé entre les différents héritiers qui acceptent la succession.
Mais que se passe-t-il si le montant des dettes, notamment des crédits souscrits, sont supérieurs à la valeur de l'héritage ?
L'héritier a 3 options possibles :
Accepter purement et simplement la succession : il reçoit sa part d'héritage et peut être amené à prendre en charge les dettes laissées par le défunt, même s'il doit pour cela vendre ses propres biens. Ce mode d'acceptation est choisi lorsque l'héritier connaît bien la situation financiêre du défunt, laquelle est saine.
Accepter la succession à concurrence de l'actif net : cette solution est choisie en cas de doute sur les dettes laissées par le défunt. L'héritier n'a pas à rembourser les dettes qui dépasseraient la valeur de l'héritage,
Renoncer à la succession : il ne reçoit rien et ne doit rien. Si les autres héritiers renoncent également, les créanciers font vendre les biens du défunt et se paient sur le produit de la vente."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors pourquoi la Banque réclame?¨
A+
PS: L'Assurance Juridique (Si elle était au nom de ta mère..) n'a aucune importance..
Ce qui veut dire que le prêt n'a pas été remboursé? Dans ce cas date du premier impayé.
A+