Vente d'un véhicule sans contrôle technique [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse : Gilles421
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- 16 avril 2016 à 13:22
Bonjour,
J'ai acheter une voiture en juin de l'année dernière ceci étant mon premier achat je n'ai pas fais attention a tout les papiers. Au jour d'aujourd'hui je souhaiterais en acheter une autre et faire une reprise du véhicule mais le concessionnaire chez qui je suis allé me demande donc ce fameux contrôle technique. Ayant acheté ma voiture dans une concessions d'occasion on-t'ils droit de me l'avoir vendue sans ?
Sachant qu'entre temps j'ai vérifié tout mes papier et la voiture avait déjà été gravement accidentée mais on ne m'en avait pas informé.
Dois-je retourner chez la concessions a qui j'ai acheté ma voiture ? Je suis perdu..
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

Au jour présent du jour d'aujourd'hui du maintenant actuel, le CT que le concessionnaire vous demande doit dater de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois si le CT indique une contrevisite.
Donc le CT du vendeur, il est complètement périmé surtout que vous avez eu un accident entre-temps.

Vous n'avez pas le CT du vendeur, mais est-ce parce que le vendeur ne l'a pas fait ou parce vous ne trouvez plus le papier ?

CB
Gilles421
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16 avril 2016
7 -
Faux, sortez-moi donc ce texte. Là, vous me parlez juste de mon métier. Vous pouvez très bien vendre un véhicule sans effectuer la contre visite. Seul le contrôle technique est imposé pour informer l'acheteur.
Gilles421
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Gilles421
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16 avril 2016
7 -
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020559004

Et tâchez donc me citer un article qui impose un CT de moins de 2 mois pour la revente.
Gilles421
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16 avril 2016
7 -
Hocquei44, j'ai consulté votre lien du service public. Il est juste mal tourné. Consultez donc mon dernier lien, article 3. C'est lui qui définit les délais. Légifrance est le site officiel de tout ce qui est législation. Dans votre lien, il est parlé de 2 mois mais sans explication. Alors, l'explication, je vais vous la donner, ce que j'ai déjà fait : il faut qu'il ait moins de 2 mois si l'on veut rouler avec le véhicule mais vous pouvez très bien faire un CT aujourd'hui, qu'il ait une contre visite et vendre la voiture dans 5 mois et 3 semaines sans ne rien avoir fait dessus. La législation ne vous permettait de rouler que 2 mois après ce CT.
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17 janvier 2019
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Merci
Bonsoir

le certificat qui est apposé sur votre pare brise ??
qu'y a t il de mentionné ???

Aucune vignette sur le par brise ce qui m'inquiète pour le coup si je viens à me faire contrôler je suis en infraction dans ce cas la.
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