Vente d'un véhicule sans contrôle technique
Résolu/Fermé
Pootchi66
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Gilles421 Messages postés 51 Statut Membre -
Gilles421 Messages postés 51 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheter une voiture en juin de l'année dernière ceci étant mon premier achat je n'ai pas fais attention a tout les papiers. Au jour d'aujourd'hui je souhaiterais en acheter une autre et faire une reprise du véhicule mais le concessionnaire chez qui je suis allé me demande donc ce fameux contrôle technique. Ayant acheté ma voiture dans une concessions d'occasion on-t'ils droit de me l'avoir vendue sans ?
Sachant qu'entre temps j'ai vérifié tout mes papier et la voiture avait déjà été gravement accidentée mais on ne m'en avait pas informé.
Dois-je retourner chez la concessions a qui j'ai acheté ma voiture ? Je suis perdu..
J'ai acheter une voiture en juin de l'année dernière ceci étant mon premier achat je n'ai pas fais attention a tout les papiers. Au jour d'aujourd'hui je souhaiterais en acheter une autre et faire une reprise du véhicule mais le concessionnaire chez qui je suis allé me demande donc ce fameux contrôle technique. Ayant acheté ma voiture dans une concessions d'occasion on-t'ils droit de me l'avoir vendue sans ?
Sachant qu'entre temps j'ai vérifié tout mes papier et la voiture avait déjà été gravement accidentée mais on ne m'en avait pas informé.
Dois-je retourner chez la concessions a qui j'ai acheté ma voiture ? Je suis perdu..
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2 réponses
Bonjour,
Au jour présent du jour d'aujourd'hui du maintenant actuel, le CT que le concessionnaire vous demande doit dater de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois si le CT indique une contrevisite.
Donc le CT du vendeur, il est complètement périmé surtout que vous avez eu un accident entre-temps.
Vous n'avez pas le CT du vendeur, mais est-ce parce que le vendeur ne l'a pas fait ou parce vous ne trouvez plus le papier ?
CB
Au jour présent du jour d'aujourd'hui du maintenant actuel, le CT que le concessionnaire vous demande doit dater de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois si le CT indique une contrevisite.
Donc le CT du vendeur, il est complètement périmé surtout que vous avez eu un accident entre-temps.
Vous n'avez pas le CT du vendeur, mais est-ce parce que le vendeur ne l'a pas fait ou parce vous ne trouvez plus le papier ?
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ensuite, si la voiture avait passé 4 ans, le contrôle technique devait légalement être présent sinon il y avait infraction. Ensuite, s'il n'y était pas, comment Pootchi66 a t'il changé sa carte grise ?
Et, effectivement, depuis juin, s'il y avait bien un contrôle technique, il n'est plus valable. Il est bien à repasser.
Pour la vente d'un véhicule dont le contrôle technique prescrit une contre-visite, celui-ci doit dater de moins de 2 mois et non de 6 mois. Le délai est raccourci.
CB
Merci pour le temps de réponse que vous m'accordez. Non je n'ai aucun papier prouvant que je la CT ai été effectué, ni même de vignette sur le pare-brise.
la preuve du contrôle technique.
Si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devez le remettre à l'acquéreur (sauf s'il s'agit d'un garage ou d'un concessionnaire). Il doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
Le contrôle technique doit avoir été fait en France (ou dans l'Union européenne si le véhicule y était précédemment immatriculé).
Cependant, le contrôle technique n'a pas besoin d'être positif et la vente ou cession peut se faire même si des réparations sont obligatoires, si l'acheteur l'accepte.
www.service-public.fr
CB