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Taxe fonciére parcelle en indivi

mck05 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - 15 avril 2016 à 17:39
mck05 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - 19 avril 2016 à 11:25
Bonjour, nous sommes trois sur une parcelle en indivi et un des trois propriétaire na paie pas la taxe fonciére depuis plus de 10 ans .on nous a dis qu’après ce délais il pourrais ne plus être considéré comme faisant partie de l'indivision.
auriez vous des infos ace sujet ?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
15 avril 2016 à 19:17
on nous a dis qu’après ce délais il pourrais ne plus être considéré comme faisant partie de l'indivision.
Et bien, "on" a tort. Ne pas être à jour dans le paiement de ses impôts, même fonciers, n'a jamais été une condition suffisante pour perdre un titre immobilier.
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mck05 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017
19 avril 2016 à 11:25
merci pour votre réponse .il y a du nouveau car l'autre propriétaire paie depuis 11 ans a la place du troisième et veux récupérer le tiers sur lequel il paie cet impôts.et au niveau des hypothéques c'est lui qui est référencé et non le troisième propriétaire erreur lors du partage au niveau notarial. a priori .merci pour vos réponses
cdt
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