Taxe fonciére parcelle en indivi

mck05 Messages postés 18 Statut Membre -  
mck05 Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour, nous sommes trois sur une parcelle en indivi et un des trois propriétaire na paie pas la taxe fonciére depuis plus de 10 ans .on nous a dis qu’après ce délais il pourrais ne plus être considéré comme faisant partie de l'indivision.
auriez vous des infos ace sujet ?

merci

1 réponse

  1. Gayomi
     
    on nous a dis qu’après ce délais il pourrais ne plus être considéré comme faisant partie de l'indivision.
    Et bien, "on" a tort. Ne pas être à jour dans le paiement de ses impôts, même fonciers, n'a jamais été une condition suffisante pour perdre un titre immobilier.
    1
    1. mck05 Messages postés 18 Statut Membre
       
      merci pour votre réponse .il y a du nouveau car l'autre propriétaire paie depuis 11 ans a la place du troisième et veux récupérer le tiers sur lequel il paie cet impôts.et au niveau des hypothéques c'est lui qui est référencé et non le troisième propriétaire erreur lors du partage au niveau notarial. a priori .merci pour vos réponses
      cdt
      0

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
taxe d'habitation sur hangar à payer
fan-Fan -
fan-Fan -

2 réponses
Plafonnement taxe foncière
Marco22204 -
violette -

3 réponses
Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
malkolinge2018 -
MalkoAlexis -

3 réponses