Calcul de tantiémes
SNCT
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SNCT Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2016 - 17 avril 2016 à 12:49
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rambouillet41
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15 avril 2016 à 17:17
15 avril 2016 à 17:17
Bonjour,
Depuis 2002, le mode de calcul des tantièmes est intégré au RdC.
Avant 2002, on croit, sur parole, les écrits ;)
Il n'existe pas de table précise ou de référence :
"Article 5 de la loi
Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.
Depuis 2002, le mode de calcul des tantièmes est intégré au RdC.
Avant 2002, on croit, sur parole, les écrits ;)
Il n'existe pas de table précise ou de référence :
"Article 5 de la loi
Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.
SNCT
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17 avril 2016 à 12:49
17 avril 2016 à 12:49
merci de votre réponse...Salutations...A.S
La législation juridique et financière évolue en permanence...