Calcul de tantiémes
SNCT
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Bonjour,
propriétaire d'un appartement dans une petite résidence je fais aussi parti du conseil syndical.Me serait-il possible d'obtenir un mode conventionnel de calcul des tantièmes de copropriété? cela me permettrait de vérifier certains points de détails qui me paraissent équivoques dans la répartition actuel. Merci de votre réponse....Cordialement...Armand SCASSO
propriétaire d'un appartement dans une petite résidence je fais aussi parti du conseil syndical.Me serait-il possible d'obtenir un mode conventionnel de calcul des tantièmes de copropriété? cela me permettrait de vérifier certains points de détails qui me paraissent équivoques dans la répartition actuel. Merci de votre réponse....Cordialement...Armand SCASSO
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2 réponses
Bonjour,
Depuis 2002, le mode de calcul des tantièmes est intégré au RdC.
Avant 2002, on croit, sur parole, les écrits ;)
Il n'existe pas de table précise ou de référence :
"Article 5 de la loi
Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.
Depuis 2002, le mode de calcul des tantièmes est intégré au RdC.
Avant 2002, on croit, sur parole, les écrits ;)
Il n'existe pas de table précise ou de référence :
"Article 5 de la loi
Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...