Quitter son syndic

Question

Bonjour, 

Nous sommes actuellement propriétaires dans une copro de 9 appartements; nous sommes tous d'accord pour ne pas renouveler notre syndic lors de l'AG qui se tiendra début mai.
Nous allons opter pour un syndic bénévole.

Nous avons des problèmes de communication d'information avec le syndic existant, sur environ 9.000 € de charges / an pour tous les copropriétaires nous payons 5.500 € de femme de ménage (environ 3.500 € de salaires + 2.000 € de charges) et 1.700€ de frais de syndic. Nous avons fait plusieurs devis pour passer par une société de nettoyage, leurs tarifs sont compris entre 2.500 et 3000 € /an.
Nous avons demandé plusieurs fois à avoir le contrat de notre femme de ménage pour comprendre la différence de prix.

Notre syndic ne nous l'a jamais communiqué.

Nous avons choisi de quitter le syndic cependant nous nous demandons comment faire avec la femme de ménage. 
Nous ne savons pas si c'est notre copropriété qui l'embauche ou si c'est notre syndic...
si son contrat a été établi par notre copropriété comment faire pour ne pas renouveler son contrat. Et surtout dans un premier, comment établir les fiches de paie !

Merci de votre aide !!!!

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

D'abord pour vous séparer de votre femme de ménage, il vous faut vérifier que cet emploi n'est pas inscrit dans votre RdC ; si c'est le cas, il vous faudra prendre une résolution pour le supprimer du RdC et faire enregistrer cette modification, via un notaire. (mais en général, c'est plutôt l'emploi de gardien qui est enregistré dans le RdC, mais à vérifier).

Ensuite pour passer à une société de nettoyage, il faudra que le syndic en place procède au licenciement de cette employée avec un motif réel et sérieux.... Au budget, il faudra bien sur prévoir les indemnités diverses et variées fonction de son contrat. Il faudra aussi avoir à l'esprit que cette personne pourrait contester son licenciement aux prud'hommes....

Normalement, même si son contrat a été signé par le syndic en cours, il est fait au nom du syndicat et donc se poursuivra. Quant aux fiches de paie, c'est au syndic "bénévole" de se charger de cette opération car l'administration du personnel est de son ressort....

Petit rappel : le candidat syndic "bénévole" doit faire inscrire sa candidature à l'OdJ de la convocation et y joindre un projet de contrat de syndic, même si les honoraires sont à 0, l'objectif étant justement de bien inscrire 0.....

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