Quitter son syndic
Magaliletort
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14 avril 2016 à 20:16
rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 15 avril 2016 à 06:52
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rambouillet41
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15 avril 2016 à 06:52
15 avril 2016 à 06:52
Bonjour,
D'abord pour vous séparer de votre femme de ménage, il vous faut vérifier que cet emploi n'est pas inscrit dans votre RdC ; si c'est le cas, il vous faudra prendre une résolution pour le supprimer du RdC et faire enregistrer cette modification, via un notaire. (mais en général, c'est plutôt l'emploi de gardien qui est enregistré dans le RdC, mais à vérifier).
Ensuite pour passer à une société de nettoyage, il faudra que le syndic en place procède au licenciement de cette employée avec un motif réel et sérieux.... Au budget, il faudra bien sur prévoir les indemnités diverses et variées fonction de son contrat. Il faudra aussi avoir à l'esprit que cette personne pourrait contester son licenciement aux prud'hommes....
Normalement, même si son contrat a été signé par le syndic en cours, il est fait au nom du syndicat et donc se poursuivra. Quant aux fiches de paie, c'est au syndic "bénévole" de se charger de cette opération car l'administration du personnel est de son ressort....
Petit rappel : le candidat syndic "bénévole" doit faire inscrire sa candidature à l'OdJ de la convocation et y joindre un projet de contrat de syndic, même si les honoraires sont à 0, l'objectif étant justement de bien inscrire 0.....
D'abord pour vous séparer de votre femme de ménage, il vous faut vérifier que cet emploi n'est pas inscrit dans votre RdC ; si c'est le cas, il vous faudra prendre une résolution pour le supprimer du RdC et faire enregistrer cette modification, via un notaire. (mais en général, c'est plutôt l'emploi de gardien qui est enregistré dans le RdC, mais à vérifier).
Ensuite pour passer à une société de nettoyage, il faudra que le syndic en place procède au licenciement de cette employée avec un motif réel et sérieux.... Au budget, il faudra bien sur prévoir les indemnités diverses et variées fonction de son contrat. Il faudra aussi avoir à l'esprit que cette personne pourrait contester son licenciement aux prud'hommes....
Normalement, même si son contrat a été signé par le syndic en cours, il est fait au nom du syndicat et donc se poursuivra. Quant aux fiches de paie, c'est au syndic "bénévole" de se charger de cette opération car l'administration du personnel est de son ressort....
Petit rappel : le candidat syndic "bénévole" doit faire inscrire sa candidature à l'OdJ de la convocation et y joindre un projet de contrat de syndic, même si les honoraires sont à 0, l'objectif étant justement de bien inscrire 0.....
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