Commerçant non sédentaire
55Gepetto38
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55Gepetto38 Messages postés 2 Statut Membre -
55Gepetto38 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous ,
Ma question est la suivante: étant commerçant ambulant sur les marchés,
mon épouse peut-elle également prendre une carte de commerçant ambulant
pour travailler avec moi, et ainsi partager le chiffre d'affaire à déclarer.
Ce qui,si c'est possible, semble préférable au statut de conjoint collaborateur.
Un grand Merci pour vos éventuelles réponses...
Ma question est la suivante: étant commerçant ambulant sur les marchés,
mon épouse peut-elle également prendre une carte de commerçant ambulant
pour travailler avec moi, et ainsi partager le chiffre d'affaire à déclarer.
Ce qui,si c'est possible, semble préférable au statut de conjoint collaborateur.
Un grand Merci pour vos éventuelles réponses...
A voir également:
- Affaire personnelle commerçant
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
- Lettre temps partiel pour convenance personnelle - Guide
- Chiffre d'affaire - Guide
- Modèle lettre congé sans solde pour convenance personnelle - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si votre épouse veut travailler avec vous en étant conjoint collaboratrice.
Il existe plusieurs possibilités expliquées sur le site du RSI.
Le statut du conjoint - Rsi
https://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/..../Guide_statut_conjoint.pdf
Partager le chiffre d'affaires ! Pour quoi Faire ?
Le conjoint collaborateur , peut exercer son activité séparément en étant en possession de la copie certifiée de votre carte de commerçant ambulant.
Si elle veut exercer séparément, elle peut également ouvrir une entreprise à son nom, elle sera soumise aux cotisations sociales induites.
Si votre épouse veut travailler avec vous en étant conjoint collaboratrice.
Il existe plusieurs possibilités expliquées sur le site du RSI.
Le statut du conjoint - Rsi
https://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/..../Guide_statut_conjoint.pdf
Partager le chiffre d'affaires ! Pour quoi Faire ?
Le conjoint collaborateur , peut exercer son activité séparément en étant en possession de la copie certifiée de votre carte de commerçant ambulant.
Si elle veut exercer séparément, elle peut également ouvrir une entreprise à son nom, elle sera soumise aux cotisations sociales induites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
conjoint-collaborateur début 2016, mais nous avons vite fais une annulation après 2-3 mois,
étant donné que le RSI m'a appelé, me disant qu'il feraient un rappel sur 5 ans??
5 ans que j'ai commencé à faire les marchés, de façon épisodique, puisqu'il s'agit
d'un complément financier, du fait d'une petite retraite. Visiblement, ce rappel allait me couter trop cher !?
d’où ma question, concernant la demande d'une carte commerçant ambulant, pour elle.
Bref, sympa d'avoir répondu, et bon week-end à vous.