Commerçant non sédentaire
55Gepetto38
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55Gepetto38 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2016 - 15 avril 2016 à 19:36
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1 réponse
CHOMIR
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29 juillet 2017
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15 avril 2016 à 11:25
15 avril 2016 à 11:25
Bonjour,
Si votre épouse veut travailler avec vous en étant conjoint collaboratrice.
Il existe plusieurs possibilités expliquées sur le site du RSI.
Le statut du conjoint - Rsi
https://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/..../Guide_statut_conjoint.pdf
Partager le chiffre d'affaires ! Pour quoi Faire ?
Le conjoint collaborateur , peut exercer son activité séparément en étant en possession de la copie certifiée de votre carte de commerçant ambulant.
Si elle veut exercer séparément, elle peut également ouvrir une entreprise à son nom, elle sera soumise aux cotisations sociales induites.
Si votre épouse veut travailler avec vous en étant conjoint collaboratrice.
Il existe plusieurs possibilités expliquées sur le site du RSI.
Le statut du conjoint - Rsi
https://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/..../Guide_statut_conjoint.pdf
Partager le chiffre d'affaires ! Pour quoi Faire ?
Le conjoint collaborateur , peut exercer son activité séparément en étant en possession de la copie certifiée de votre carte de commerçant ambulant.
Si elle veut exercer séparément, elle peut également ouvrir une entreprise à son nom, elle sera soumise aux cotisations sociales induites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2016 à 19:36
conjoint-collaborateur début 2016, mais nous avons vite fais une annulation après 2-3 mois,
étant donné que le RSI m'a appelé, me disant qu'il feraient un rappel sur 5 ans??
5 ans que j'ai commencé à faire les marchés, de façon épisodique, puisqu'il s'agit
d'un complément financier, du fait d'une petite retraite. Visiblement, ce rappel allait me couter trop cher !?
d’où ma question, concernant la demande d'une carte commerçant ambulant, pour elle.
Bref, sympa d'avoir répondu, et bon week-end à vous.