Tutelle

vickie - Modifié par vickie le 14/04/2016 à 14:54
 Télisame - 15 avril 2016 à 23:19
Bonjour,
Dans le cadre d'une dégénérescence cérébrale de ma maman + alcool + problèmes financiers + incapacité de mon papa à prendre le relais. Suite à des hospitalisations récurrentes de maman, on m'a conseillé de les mettre sous tutelle, ils sont d'accord que je prenne le relais sur leur compte, j'ai déjà 1 procuration.
Je suis la seule enfant à m'occuper d'eux.

je suis entrain de monter le dossier, seulement j'ai quelques questions à poser :
1) je suis issue de seconde noce, il y a 3 enfants d'un premier mariage pour maman, je n'ai aucun rapport avec ces 3 enfants et mes parents non plus (pour eux plus de 10ans avec le 1er, plus de 30ans avec le 2ème et plus 1.5an avec le 3ème).
Lors de la constitution du dossier je dois les annoter, pour que le tribunal intervienne auprès d'eux pour les informer de la tutelle et parce qu'il y a aussi 1 placement en ehpad pour maman.

je voulais savoir si ils pouvaient se retourner juridiquement contre moi concernant les décisions prises ?

Je vous remercie de me réponde dans les meilleurs délais,

Salutations.

1 réponse

Bonjour

Pourquoi craignez vous qu'on se retourne contre vous ?
Si vous n'avez rien à vous reprocher en cas d'utilisation du temps de votre procuration, et que vous avez fait cela avec des justificatifs.
Il se peut qu’après le décès, ils demandent la copie des comptes de votre mère afin de s'assurer que vous n'avez été avantagée, pas eu des dons par ex
Un tuteur doit avoir une assurance responsabilité civile s'il commettait des fautes.

Les autres enfants peuvent toujours dire qu'ils ne sont pas d'accord pour que vous soyez tuteur de votre mère, un accord c'est mieux , mais c'est le juge qui décidera.
Si vous vous êtes occupés d'eux et que les autres s'en désinteressent, c'est positif.

Par contre, s'il n'y a plus de relations, vu qu'on va leur demander de payer l'EPHAD en fonction de leurs revenus, en cas de conflit, il se peut que ce soit le juge qui fixe le montant.

Quant à votre père, ils ne sont pas concernés.
A t-il besoin d’être sous tutelle ? le fait qu'il ne puisse prendre en charge votre mère se comprend s'il est âgé, mais il a peut-être toute sa tête.

Avant de mettre votre mère sous tutelle, il serait judicieux que votre père ait son propre compte en banque, afin de ne pas se retrouver bloqué sur la banque, si un tuteur extérieur était désigné.

Bon courage
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Bonsoir,

C'est le juge des tutelles qui prononcera la décision de mise sous protection, la nature de cette décision et quelle sera la personne en charge de l'exécuter. Je vous conseille vivement de demander au juge dans le document à remplir pour demander cette mesure, qu'il désigne un mandataire judiciaire (anciennement dit tuteur ou curateur) professionnel. Il s'agit de personne assermentée, formées à la gestion des biens de personnes et qui doivent rendre compte au juge de cette gestion. Il faut facilement attendre plusieurs mois avant que le juge des tutelles se prononcent car il y a souvent beaucoup de demandes.
En gérant correctement les comptes de votre maman, je ne vois pas ce que vos demi-frères et soeurs auraient concrètement et objectivement à vous reprocher.
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