Saisie nouveau compagnon suite à divorce
bob
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dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Partageant ma vie depuis 2011 avec ma conjointe (séparée et en procédure de divorce), nous avons un enfant en commun depuis 2012.
Je suis propriétaire d'un appartement et ma conjointe vit chez moi avec notre enfant et son fils issu de sa précédente union.
Son divorce vient d'être notifié, et celle-ci est condamnée à payer à ses entiers dépens les frais d'avocat (elle avait demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugual).
Celle-ci refuse de payer et ne veut pas faire appel ; les huissiers de justice peuvent-ils venir à mon domicile afin de saisir mes biens ?
Nous ne sommes liés par aucun contrat ou PACS et de plus nous sommes en train de nous séparer ; je pense par ailleurs que la situation arrange Madame...
Quels sont mes recours possibles éventuels ?
Partageant ma vie depuis 2011 avec ma conjointe (séparée et en procédure de divorce), nous avons un enfant en commun depuis 2012.
Je suis propriétaire d'un appartement et ma conjointe vit chez moi avec notre enfant et son fils issu de sa précédente union.
Son divorce vient d'être notifié, et celle-ci est condamnée à payer à ses entiers dépens les frais d'avocat (elle avait demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugual).
Celle-ci refuse de payer et ne veut pas faire appel ; les huissiers de justice peuvent-ils venir à mon domicile afin de saisir mes biens ?
Nous ne sommes liés par aucun contrat ou PACS et de plus nous sommes en train de nous séparer ; je pense par ailleurs que la situation arrange Madame...
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