Ne pas payer une plus valu sur un terrain préempté

mimizan06 Messages postés 2 Statut Membre -  
mimizan06 Messages postés 2 Statut Membre -
Je viens de vendre un terrain à une mairie. Ce terrain avait été préempté.

Puis-je être exonéré du paiement de la plus valu dans la mesure ou je réinvesti le montant dans de l'immobilier ?

2 réponses

  1. BmV Messages postés 43710 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 615
     
    Bien le bonjour,

    Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse comme "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sont très appréciées.
    Et ce, malgré un stress plus ou moins important et compréhensible.

    Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

    cliquer aussi
    sur
    >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance. Et bonne continuation ici.
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  2. roudoudou22
     
    Puis-je être exonéré du paiement de la plus valu dans la mesure ou je réinvesti le montant dans de l'immobilier ?

    Non, vous ne pouvez pas être exonéré. Vous confondez préemption et expropriation.
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    1. mimizan06 Messages postés 2 Statut Membre
       
      OK ! MERCI.
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