Le releve d'information
alain
-
11 avril 2016 à 20:14
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 12 avril 2016 à 08:17
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3 réponses
Micha1.
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Modifié par Micha1. le 11/04/2016 à 21:04
Modifié par Micha1. le 11/04/2016 à 21:04
Bonjour,
Oui si c'est pour une nouvelle assurance, il doit pas avoir plus de 3 mois.
Bien cordialement
Oui si c'est pour une nouvelle assurance, il doit pas avoir plus de 3 mois.
Bien cordialement
mado305
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11 avril 2016 à 21:08
11 avril 2016 à 21:08
bonjour
a la souscription d un nouveau contrat si vous avez des antécédants d'assurances (c'est à dire si vous avez eu un contrat dans les 36 mois) oui. aucun assureur n'établira de contrat si vous ne fournissez pas le releve d'information.
a la souscription d un nouveau contrat si vous avez des antécédants d'assurances (c'est à dire si vous avez eu un contrat dans les 36 mois) oui. aucun assureur n'établira de contrat si vous ne fournissez pas le releve d'information.
clebreton
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12 avril 2016 à 08:17
12 avril 2016 à 08:17
je confirme les propos de deux intervenants précédents: aucun contrat définitif ne sera établi sans relevé d'information
La législation juridique et financière évolue en permanence...