Problème assurance
Résolu
Sebina29
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clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis sous contrat d assurance automobile depuis presque 15 ans dans la même agence.nous reglons nos assurances en 2 fois annuellement.Nous avons voulu assurer un second véhicule depuis le 2/4/16 et j apprends que mon premier véhicule n est plus assuré depuis octobre 2015 (résilié pour non paiement alors que le chèque est encaissé )
L assurance me demande de régler ce souci au contentieux qui ne retrouve pas de dossier.
Après enquête de l assurance, il s avéré que le cheque a été envoyé avec quelques jours de retard (après relance) mais encaissé par celle ci.
Le dossier n est jamais allé au contentieux, mon contrat résilié depuis plus de 6 mois.Je souhaite changer d assurance mais il y a une mention sur la recap de chauffeur "résilié par la compagnie".
Question 1:Vu que la dette est réglée, est il normal que cette mention soit notée?
Question 2: Si oui, pendant combien de temps doit elle être presente dans mon dossier?
Question 3:étais ce légal que mon contrat soit résilié malgre le paiement? (Même en retard? )
Merci pour les infos.
Cordialement
Mr Esvan
Je suis sous contrat d assurance automobile depuis presque 15 ans dans la même agence.nous reglons nos assurances en 2 fois annuellement.Nous avons voulu assurer un second véhicule depuis le 2/4/16 et j apprends que mon premier véhicule n est plus assuré depuis octobre 2015 (résilié pour non paiement alors que le chèque est encaissé )
L assurance me demande de régler ce souci au contentieux qui ne retrouve pas de dossier.
Après enquête de l assurance, il s avéré que le cheque a été envoyé avec quelques jours de retard (après relance) mais encaissé par celle ci.
Le dossier n est jamais allé au contentieux, mon contrat résilié depuis plus de 6 mois.Je souhaite changer d assurance mais il y a une mention sur la recap de chauffeur "résilié par la compagnie".
Question 1:Vu que la dette est réglée, est il normal que cette mention soit notée?
Question 2: Si oui, pendant combien de temps doit elle être presente dans mon dossier?
Question 3:étais ce légal que mon contrat soit résilié malgre le paiement? (Même en retard? )
Merci pour les infos.
Cordialement
Mr Esvan
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1 réponse
1/ oui...peu importe le réglement, la décision de la compagnie a été prise sur la base du non-paiment
2/ ad vitam aeternam: le motif de la résiliation est et restera la non paiement. Suivant les compagnies, il conviendra de le déclarer entre 3 et 5 ans.
3/ oui. Le paiement ne fait que reprendre les garanties au lendemain de celui-ci, la décision de résiliation n'en est pas affectée. Le paiement n'annule pas la résiliation. Il appartenait à votre intermédiaire de demander la levée de cette résiliation, mais cela n'est en aucun façon une obligation.
Avant la résiliation pour non paiement, il y a un rappel (en règle générale 30 jours après l'échéance), puis une mise en demeure puis un délai de trente jours. Le retard de paiement devait être supérieur à quelque jours.
2/ ad vitam aeternam: le motif de la résiliation est et restera la non paiement. Suivant les compagnies, il conviendra de le déclarer entre 3 et 5 ans.
3/ oui. Le paiement ne fait que reprendre les garanties au lendemain de celui-ci, la décision de résiliation n'en est pas affectée. Le paiement n'annule pas la résiliation. Il appartenait à votre intermédiaire de demander la levée de cette résiliation, mais cela n'est en aucun façon une obligation.
Avant la résiliation pour non paiement, il y a un rappel (en règle générale 30 jours après l'échéance), puis une mise en demeure puis un délai de trente jours. Le retard de paiement devait être supérieur à quelque jours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...