Retractation après achat d'un vehicule d'occasion chez un pro
kynthea
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kynteah Messages postés 4 Statut Membre -
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bonjour,
j'ai acheter un véhicule dans un garage le 05.04.2016 (il y a 5jours)
je trouve l'auto dans un état qui n'est pas adapter au kilomètre quelle affiche .
et le carnet d’entretien est bizarre , voir louche .
je voulais savoir si j'ai droit au délais de rétractation ,comment je doit faire , et est-ce que je doit fournir des peuvent ou un motif pour le retour du véhicule ?
je vous remercie part avance pour vos réponses .
cordialement
j'ai acheter un véhicule dans un garage le 05.04.2016 (il y a 5jours)
je trouve l'auto dans un état qui n'est pas adapter au kilomètre quelle affiche .
et le carnet d’entretien est bizarre , voir louche .
je voulais savoir si j'ai droit au délais de rétractation ,comment je doit faire , et est-ce que je doit fournir des peuvent ou un motif pour le retour du véhicule ?
je vous remercie part avance pour vos réponses .
cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Si vous ne l'avez pas acheté en ligne ou à crédit (ou sur foire...), alors vous ne pouvez pas bénéficiez du droit de rétractation légale.
Voyez dans vos papier ce qui est écrit concernant l'éventuelle possibilité de rétractation.
CB
Si vous ne l'avez pas acheté en ligne ou à crédit (ou sur foire...), alors vous ne pouvez pas bénéficiez du droit de rétractation légale.
Voyez dans vos papier ce qui est écrit concernant l'éventuelle possibilité de rétractation.
CB
pourtant en cherchant sur le net je trouve :
Si vous avez acheté un véhicule auprès d'un professionnel:
Contrairement au cas exposé ci-dessus, vous avez la possibilité de vous rétracter. Si vous vous êtes rendu dernièrement dans une concession et que vous avez fait un achat mais que finalement cela ne vous convient pas alors vous pouvez vous rétracter. Vous avez un délai de 7 jours (y compris les jours fériés). De plus le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité dans les cas suivants:
- si le prêteur n'a pas, dans le délai de sept jours prévu aux articles L.311-15 à L.311-17, informé le vendeur de l'attribution de crédit ,
- si l'emprunteur a, dans les délais qui lui sont impartis, exercé son droit de rétractation.
Si vous avez acheté un véhicule auprès d'un professionnel:
Contrairement au cas exposé ci-dessus, vous avez la possibilité de vous rétracter. Si vous vous êtes rendu dernièrement dans une concession et que vous avez fait un achat mais que finalement cela ne vous convient pas alors vous pouvez vous rétracter. Vous avez un délai de 7 jours (y compris les jours fériés). De plus le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité dans les cas suivants:
- si le prêteur n'a pas, dans le délai de sept jours prévu aux articles L.311-15 à L.311-17, informé le vendeur de l'attribution de crédit ,
- si l'emprunteur a, dans les délais qui lui sont impartis, exercé son droit de rétractation.
donc effectivement je n'ai pas de droit de rétraction ,
j'ai rdv lundi prochain chez Peugeot pour la passer a la balise (peu d'espoir me dit-on vu quelle est de 99 elle était pas encore équipée de "mouchard")
entre temps j'ai fait une demande a l'Organisme Technique Central - Groupe UTAC CERAM .
il m’ont répondu mais comme je n'ai encore pas la carte grise a mon nom pour l'instant ils peuvent rien faire .
je l'a reçois fin de semaine normalement .
donc plus qu'a attendre pour le moment ....
et j'allais oublier,est-ce que un contrôle technique non signer part le pratiquant est valable ?
j'ai rdv lundi prochain chez Peugeot pour la passer a la balise (peu d'espoir me dit-on vu quelle est de 99 elle était pas encore équipée de "mouchard")
entre temps j'ai fait une demande a l'Organisme Technique Central - Groupe UTAC CERAM .
il m’ont répondu mais comme je n'ai encore pas la carte grise a mon nom pour l'instant ils peuvent rien faire .
je l'a reçois fin de semaine normalement .
donc plus qu'a attendre pour le moment ....
et j'allais oublier,est-ce que un contrôle technique non signer part le pratiquant est valable ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je n'ai que une facture le contrôle technic et un copie de l'ancienne carte grise (suisse) et un copie de la carte grise du garage(ils ont mis leur plaques) dans lequel je l'ai achetée