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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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15 février 2025
12 101
9 avril 2016 à 19:15
9 avril 2016 à 19:15
Bonjour
Achat magasin ou 'à distance'?
A+
Achat magasin ou 'à distance'?
A+
Il suffit de lire sur Google le L121-21-8 Code de la consommation.
Salut Gégé,
Peux tu jeter un oeil ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7102948-signature-d-une-commande-sur-foire-pour-une-pompe-a-chaleur
Peux tu jeter un oeil ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7102948-signature-d-une-commande-sur-foire-pour-une-pompe-a-chaleur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2016 à 19:38
Merci par avance, bien cordialement
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 9/04/2016 à 19:41
Lisez cela :
Code de la consommation
- Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement des articles L121-21 à L121-21-8.
Cordialement.