Conditions de rétractation après achat

JPM -
Marley - 11 avr. 2016 à 13:58

Bonjour,
La société Boulanger spécifie sue son site qu'un produit déballé ne peut qu'être échangé (de façon générale donc applicable à un téléviseur par exemple).
Est-ce légal ? Si oui, quel est la voie de recours ?
Merci, cordialement

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Réponse 1 / 2

Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 12 143

Bonjour

Achat magasin ou 'à distance'?

A+

JPM

Achat en ligne.
Merci par avance, bien cordialement

Lucifer archange déchu ou déçu > JPM

Bonjour,

Lisez cela :
Code de la consommation
- Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement des articles L121-21 à L121-21-8.

Cordialement.

Réponse 2 / 2

Gégé

Il suffit de lire sur Google le L121-21-8 Code de la consommation.

Marley

Salut Gégé,

Peux tu jeter un oeil ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7102948-signature-d-une-commande-sur-foire-pour-une-pompe-a-chaleur

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