Amende injustifié tam
ambre
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8 avril 2016 à 00:02
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 8 avril 2016 à 12:06
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ptiboy
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8 avril 2016 à 08:00
8 avril 2016 à 08:00
amha peu de chance de réussite dans la contestation, surtout que le contrôleur est probablement assermenté, et que ton ticket fonctionnait
pour le non signature, du pv, je ne sais pas obligatoire, mais plusieurs fois par jour des usagers refusent
tente une réclamation amiable, si tu n'as jamais eu d'amende, ça peut passer
pour le non signature, du pv, je ne sais pas obligatoire, mais plusieurs fois par jour des usagers refusent
tente une réclamation amiable, si tu n'as jamais eu d'amende, ça peut passer
8 avril 2016 à 10:19
8 avril 2016 à 12:06
ps: en quelques mili sec, on s’aperçoit, que la tam, n'as pas bonne presse
https://www.google.fr/#q=tam+montpellier+amende