Remboursement de l'allocation de solidarité personnes âgées
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milouze33
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milouze33 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite avoir une explication de la phrase suivante : "La récupération des sommes versées au titre de l'ASPA et de l'ASI s'exerce au décès de l'allocataire et sur sa succession. Le recouvrement ne s'opère que si la fraction de l'actif net de succession excède 39000 euros. "
Cela signifie t il que si le montant de l'actif successoral est supérieur à 39 000 euros, je devrais rembourser l'allocation ?
Merci de votre aide
Cdlt
Je souhaite avoir une explication de la phrase suivante : "La récupération des sommes versées au titre de l'ASPA et de l'ASI s'exerce au décès de l'allocataire et sur sa succession. Le recouvrement ne s'opère que si la fraction de l'actif net de succession excède 39000 euros. "
Cela signifie t il que si le montant de l'actif successoral est supérieur à 39 000 euros, je devrais rembourser l'allocation ?
Merci de votre aide
Cdlt
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milouze33
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Merci Dany311, formulez de cette manière cela est plus compréhensible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...