Remboursement de l'allocation de solidarité personnes âgées [Résolu]

milouze33 12 Messages postés mercredi 30 septembre 2015Date d'inscription 17 septembre 2016 Dernière intervention - 6 avril 2016 à 17:41 - Dernière réponse : milouze33 12 Messages postés mercredi 30 septembre 2015Date d'inscription 17 septembre 2016 Dernière intervention
- 6 avril 2016 à 17:59
Bonjour,

Je souhaite avoir une explication de la phrase suivante : "La récupération des sommes versées au titre de l'ASPA et de l'ASI s'exerce au décès de l'allocataire et sur sa succession. Le recouvrement ne s'opère que si la fraction de l'actif net de succession excède 39000 euros. "

Cela signifie t il que si le montant de l'actif successoral est supérieur à 39 000 euros, je devrais rembourser l'allocation ?

Merci de votre aide

Cdlt
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2 réponses

dany311 16048 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 16 octobre 2018 Dernière intervention - 6 avril 2016 à 17:47
milouze33 12 Messages postés mercredi 30 septembre 2015Date d'inscription 17 septembre 2016 Dernière intervention - 6 avril 2016 à 17:59
Merci Dany311, formulez de cette manière cela est plus compréhensible.
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