Qui doit faire la transcription?celui qui a la nationalité F ?

alim123456 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 6 avril 2016 à 14:48
alim123456 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 7 avril 2016 à 10:56
Bonjour,
voici  mon cas :
-je me suis marié en Algérie avec une algerienne qui a la nationalité française   depuis 2009 et on a divorcé en Algérie ce mois de février 2016.
-on a résidé en France. Et j'ai la carte de séjour de 10ans.
-on a fait transcrire notre mariage à Nantes et ils nous ont envoyé le livret de famille.

-et maintenant j'ai l'acte de mariage et l'extrait de naissance avec la mention du divorce de la mairie de l'Algérie.
Esque ces papiers sont suffisants en France pour me remarié ou il faudra faire transcrire mon divorce à Nantes aussi?

Sachant que moi j'ai que la nationalité algérienne et mon ex les a toute les deux  algérienne et française . Donc je voudrais savoir si moi aussi je dois transcrire a Nantes ou seulement mon ex femme qui a la nationalité ?

Je suis perdu parsque 2 avocats m'ont dit que ce n'est pas a moi de le faire parsque je n'ai pas la nationalité française maïs c'est a mon ex de le faire.et moi je peux me remarié sans passé par Nantes juste je présente mes papiers avec la mention du divorce de l'Algérie ou du consulat.

Svp confirmé moi si c'est vrai ou pas pour ne pas que je fasse une erreur

Merci de bien vouloir me répondre.
Cordialement

2 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
6 avril 2016 à 19:22
Bonjour,

Un jugement algérien n'est jamais transcrit sans vérification, par le procureur de la République du Tribunal de Nantes.

Ce dernier va vérifier si la procédure de divorce a bien été respecté et c'est lui qui ordonnera ou pas la transcription.

Tant que la transcription n'est pas effectuée, les autorités françaises continuerons à vous considérer comme marié.

cordialement
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alim123456 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016
7 avril 2016 à 10:56
Bonjour
voila dans le dossier de transcription il demande la* nationalité française*. Et moi j'en ai que la carte de séjour de 10ans.

bon la je constate que ceux qui ont la nationalité française c eux qui ferons la transcription comme les 2 avocats m'ont dit.

En plus j'ai envoyé un mail a Nantes voila ce qu' ils m'ont repondu a la fin:
" J'attire néanmoins votre attention sur le fait que la procédure de transcription d'un acte d'état civil étranger est du ressort exclusif d'un ressortissant de nationalité française"

Où dois-je confirmer cette formation pour être sûr.
Merci
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