Qui doit faire la transcription?celui qui a la nationalité F ?
alim123456
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sarah2012
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6 avril 2016 à 19:22
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Bonjour,
Un jugement algérien n'est jamais transcrit sans vérification, par le procureur de la République du Tribunal de Nantes.
Ce dernier va vérifier si la procédure de divorce a bien été respecté et c'est lui qui ordonnera ou pas la transcription.
Tant que la transcription n'est pas effectuée, les autorités françaises continuerons à vous considérer comme marié.
cordialement
Un jugement algérien n'est jamais transcrit sans vérification, par le procureur de la République du Tribunal de Nantes.
Ce dernier va vérifier si la procédure de divorce a bien été respecté et c'est lui qui ordonnera ou pas la transcription.
Tant que la transcription n'est pas effectuée, les autorités françaises continuerons à vous considérer comme marié.
cordialement
alim123456
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22 mai 2016
7 avril 2016 à 10:56
7 avril 2016 à 10:56
Bonjour
voila dans le dossier de transcription il demande la* nationalité française*. Et moi j'en ai que la carte de séjour de 10ans.
bon la je constate que ceux qui ont la nationalité française c eux qui ferons la transcription comme les 2 avocats m'ont dit.
En plus j'ai envoyé un mail a Nantes voila ce qu' ils m'ont repondu a la fin:
" J'attire néanmoins votre attention sur le fait que la procédure de transcription d'un acte d'état civil étranger est du ressort exclusif d'un ressortissant de nationalité française"
Où dois-je confirmer cette formation pour être sûr.
Merci
voila dans le dossier de transcription il demande la* nationalité française*. Et moi j'en ai que la carte de séjour de 10ans.
bon la je constate que ceux qui ont la nationalité française c eux qui ferons la transcription comme les 2 avocats m'ont dit.
En plus j'ai envoyé un mail a Nantes voila ce qu' ils m'ont repondu a la fin:
" J'attire néanmoins votre attention sur le fait que la procédure de transcription d'un acte d'état civil étranger est du ressort exclusif d'un ressortissant de nationalité française"
Où dois-je confirmer cette formation pour être sûr.
Merci