Qui doit faire la transcription?celui qui a la nationalité F ?
alim123456
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 6 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
-
6 avril 2016 à 14:48
alim123456 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 7 avril 2016 à 10:56
alim123456 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 7 avril 2016 à 10:56
A voir également:
- Qui doit faire la transcription?celui qui a la nationalité F ?
- Forum retrait de la nationalité française - Forum Formalités et papiers
- Obtenir la nationalité marocaine par filiation paternelle - Forum Formalités et papiers
- Comment savoir si j'ai la double nationalité ✓ - Forum Formalités et papiers
- Suivi dossier transcription mariage nantes - Forum Mariage
- Nationalité algérienne par grand père ✓ - Forum Formalités et papiers
2 réponses
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 340
6 avril 2016 à 19:22
6 avril 2016 à 19:22
Bonjour,
Un jugement algérien n'est jamais transcrit sans vérification, par le procureur de la République du Tribunal de Nantes.
Ce dernier va vérifier si la procédure de divorce a bien été respecté et c'est lui qui ordonnera ou pas la transcription.
Tant que la transcription n'est pas effectuée, les autorités françaises continuerons à vous considérer comme marié.
cordialement
Un jugement algérien n'est jamais transcrit sans vérification, par le procureur de la République du Tribunal de Nantes.
Ce dernier va vérifier si la procédure de divorce a bien été respecté et c'est lui qui ordonnera ou pas la transcription.
Tant que la transcription n'est pas effectuée, les autorités françaises continuerons à vous considérer comme marié.
cordialement
alim123456
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 6 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
7 avril 2016 à 10:56
7 avril 2016 à 10:56
Bonjour
voila dans le dossier de transcription il demande la* nationalité française*. Et moi j'en ai que la carte de séjour de 10ans.
bon la je constate que ceux qui ont la nationalité française c eux qui ferons la transcription comme les 2 avocats m'ont dit.
En plus j'ai envoyé un mail a Nantes voila ce qu' ils m'ont repondu a la fin:
" J'attire néanmoins votre attention sur le fait que la procédure de transcription d'un acte d'état civil étranger est du ressort exclusif d'un ressortissant de nationalité française"
Où dois-je confirmer cette formation pour être sûr.
Merci
voila dans le dossier de transcription il demande la* nationalité française*. Et moi j'en ai que la carte de séjour de 10ans.
bon la je constate que ceux qui ont la nationalité française c eux qui ferons la transcription comme les 2 avocats m'ont dit.
En plus j'ai envoyé un mail a Nantes voila ce qu' ils m'ont repondu a la fin:
" J'attire néanmoins votre attention sur le fait que la procédure de transcription d'un acte d'état civil étranger est du ressort exclusif d'un ressortissant de nationalité française"
Où dois-je confirmer cette formation pour être sûr.
Merci