Part de vente maison- 1/4peline propriété et usufruit totalité ?
beatrice59
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6 avril 2016 à 08:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 avril 2016 à 12:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 avril 2016 à 12:40
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condorcet
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6 avril 2016 à 09:21
6 avril 2016 à 09:21
Si vous pouviez sur la base d'une vente 100.000 (chiffre rond + facile) m'expliquer le calcul en % des différentes parts.
Point de départ : -votre situation.
-vos droits dans le communauté sont de..................................50 %
-de la succession de votre conjoint en dépendait également 50 %,
sur laquelle vous détenez :
-a)-1/4 en pleine propriété ..................................................12.50 %
-b)-3/4 en usufruit x 50 %(valeur fiscale de l'usufruit)................18.75 %
ensemble .........................................................................81.25 %
Calcul théorique basé sur l'évaluation fiscale d'un usufruit déterminé selon l'âge de l'usufruitier à laquelle les parties en présence peuvent se référer, sans aucune obligation ni contrainte, pour adopter conventionnellement d'autres critères de calcul.
Point de départ : -votre situation.
-vos droits dans le communauté sont de..................................50 %
-de la succession de votre conjoint en dépendait également 50 %,
sur laquelle vous détenez :
-a)-1/4 en pleine propriété ..................................................12.50 %
-b)-3/4 en usufruit x 50 %(valeur fiscale de l'usufruit)................18.75 %
ensemble .........................................................................81.25 %
Calcul théorique basé sur l'évaluation fiscale d'un usufruit déterminé selon l'âge de l'usufruitier à laquelle les parties en présence peuvent se référer, sans aucune obligation ni contrainte, pour adopter conventionnellement d'autres critères de calcul.
6 avril 2016 à 12:22
6 avril 2016 à 12:40
Rien ne vous oblige de tout retenir.
Abandonner (par ex.) vos droits en usufruit qui profiteront à vos filles.
Vous auriez quand-même les 5/8 ° en pleine propriété.
La décision vous appartient.