Part de vente maison- 1/4peline propriété et usufruit totalité ?

beatrice59 - 6 avril 2016 à 08:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 avril 2016 à 12:40
Bonjour,
Souhaitant vendre la maison, j'aimerai comprendre le % de la part de la vente de celle-ci qui me revient pour le futur achat et le % qu’auront mes filles.(j'avais cru comprendre à l'époque environ 6/8 pour moi 1/8 pour chacune de mes filles ??? ).

Si vous pouviez sur la base d'une vente 100.000 (chiffre rond + facile) m'expliquer le calcul en % des différentes parts.

Veuve depuis 2002 , j'ai 57 ans , mes 2 filles majeures.
Voilà ce qui est noté sur la succession signé en 2004 après le décès.
Mariée sous le régime de la communauté de biens réduites aux acquêts.
Acquisition de la maison ensemble pendant le mariage
2 enfants du mariage
Régime matrimonial: sont mariés sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage

Monsieur P a fait donation au profit de Mme (moi) usufruit de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers qui accepte sans aucune exception ni réserve.
Qualités héréditaires:
Mme (moi) qualité d'épouse commune en biens, donataire et bénéficiaire légale de Monsieur
Mlles E et J(mes filles) habiles à porter héritières de M. P leur père
Option légale du conjoint:
Le conjoint survivant ( moi) déclare opter pour : ¼ en pleine propriété et usufruit de la totalité des biens de la succession

Merci de votre retour Cdlt Béatrice

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
6 avril 2016 à 09:21
Si vous pouviez sur la base d'une vente 100.000 (chiffre rond + facile) m'expliquer le calcul en % des différentes parts.
Point de départ : -votre situation.
-vos droits dans le communauté sont de..................................50 %
-de la succession de votre conjoint en dépendait également 50 %,
sur laquelle vous détenez :
-a)-1/4 en pleine propriété ..................................................12.50 %
-b)-3/4 en usufruit x 50 %(valeur fiscale de l'usufruit)................18.75 %
ensemble .........................................................................81.25 %

Calcul théorique basé sur l'évaluation fiscale d'un usufruit déterminé selon l'âge de l'usufruitier à laquelle les parties en présence peuvent se référer, sans aucune obligation ni contrainte, pour adopter conventionnellement d'autres critères de calcul.
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merci "Condorcet" de votre réponse et réactivité, et surprise car + que je ne l'imaginais pour moi . Cdlt Béatrice
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288 > beatrice59
6 avril 2016 à 12:40
surprise car + que je ne l'imaginais pour moi .
Rien ne vous oblige de tout retenir.
Abandonner (par ex.) vos droits en usufruit qui profiteront à vos filles.
Vous auriez quand-même les 5/8 ° en pleine propriété.
La décision vous appartient.
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