Part de vente maison- 1/4peline propriété et usufruit totalité ?
beatrice59
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Souhaitant vendre la maison, j'aimerai comprendre le % de la part de la vente de celle-ci qui me revient pour le futur achat et le % qu’auront mes filles.(j'avais cru comprendre à l'époque environ 6/8 pour moi 1/8 pour chacune de mes filles ??? ).
Si vous pouviez sur la base d'une vente 100.000 (chiffre rond + facile) m'expliquer le calcul en % des différentes parts.
Veuve depuis 2002 , j'ai 57 ans , mes 2 filles majeures.
Voilà ce qui est noté sur la succession signé en 2004 après le décès.
Mariée sous le régime de la communauté de biens réduites aux acquêts.
Acquisition de la maison ensemble pendant le mariage
2 enfants du mariage
Régime matrimonial: sont mariés sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage
Monsieur P a fait donation au profit de Mme (moi) usufruit de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers qui accepte sans aucune exception ni réserve.
Qualités héréditaires:
Mme (moi) qualité d'épouse commune en biens, donataire et bénéficiaire légale de Monsieur
Mlles E et J(mes filles) habiles à porter héritières de M. P leur père
Option légale du conjoint:
Le conjoint survivant ( moi) déclare opter pour : ¼ en pleine propriété et usufruit de la totalité des biens de la succession
Merci de votre retour Cdlt Béatrice
Souhaitant vendre la maison, j'aimerai comprendre le % de la part de la vente de celle-ci qui me revient pour le futur achat et le % qu’auront mes filles.(j'avais cru comprendre à l'époque environ 6/8 pour moi 1/8 pour chacune de mes filles ??? ).
Si vous pouviez sur la base d'une vente 100.000 (chiffre rond + facile) m'expliquer le calcul en % des différentes parts.
Veuve depuis 2002 , j'ai 57 ans , mes 2 filles majeures.
Voilà ce qui est noté sur la succession signé en 2004 après le décès.
Mariée sous le régime de la communauté de biens réduites aux acquêts.
Acquisition de la maison ensemble pendant le mariage
2 enfants du mariage
Régime matrimonial: sont mariés sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage
Monsieur P a fait donation au profit de Mme (moi) usufruit de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers qui accepte sans aucune exception ni réserve.
Qualités héréditaires:
Mme (moi) qualité d'épouse commune en biens, donataire et bénéficiaire légale de Monsieur
Mlles E et J(mes filles) habiles à porter héritières de M. P leur père
Option légale du conjoint:
Le conjoint survivant ( moi) déclare opter pour : ¼ en pleine propriété et usufruit de la totalité des biens de la succession
Merci de votre retour Cdlt Béatrice
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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1 réponse
Si vous pouviez sur la base d'une vente 100.000 (chiffre rond + facile) m'expliquer le calcul en % des différentes parts.
Point de départ : -votre situation.
-vos droits dans le communauté sont de..................................50 %
-de la succession de votre conjoint en dépendait également 50 %,
sur laquelle vous détenez :
-a)-1/4 en pleine propriété ..................................................12.50 %
-b)-3/4 en usufruit x 50 %(valeur fiscale de l'usufruit)................18.75 %
ensemble .........................................................................81.25 %
Calcul théorique basé sur l'évaluation fiscale d'un usufruit déterminé selon l'âge de l'usufruitier à laquelle les parties en présence peuvent se référer, sans aucune obligation ni contrainte, pour adopter conventionnellement d'autres critères de calcul.
Point de départ : -votre situation.
-vos droits dans le communauté sont de..................................50 %
-de la succession de votre conjoint en dépendait également 50 %,
sur laquelle vous détenez :
-a)-1/4 en pleine propriété ..................................................12.50 %
-b)-3/4 en usufruit x 50 %(valeur fiscale de l'usufruit)................18.75 %
ensemble .........................................................................81.25 %
Calcul théorique basé sur l'évaluation fiscale d'un usufruit déterminé selon l'âge de l'usufruitier à laquelle les parties en présence peuvent se référer, sans aucune obligation ni contrainte, pour adopter conventionnellement d'autres critères de calcul.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Rien ne vous oblige de tout retenir.
Abandonner (par ex.) vos droits en usufruit qui profiteront à vos filles.
Vous auriez quand-même les 5/8 ° en pleine propriété.
La décision vous appartient.