Refus de la part de prefecture d'immatriculation a une voiture
mary
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, J'ai acheté une voiture en Belgique, j'ai déposé le dossier à la préfecture pour l'immatriculer, mais la préfecture m'a refusé le dossier sur le motif que le cachet sur la facture n'ait pas originale que c'est un scanner ( copie), mais par contre j'ai été personnellement en Belgique et la facture été faite devant moi en met le cachet en original, comment je peux résoudre ce problème?, merci.
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3 réponses
bjr avez vous le certificat de conformité car pour immatriculer un véhicule acheter en europe il faut le certificat de conformité et passer au préalable au centre des impots pour voir avec la tva si elle est due
quand un véhicule est neuf c'est facile (d'abord centre des ipots pour la tva après préfecture et après seulement immatriculation) quand il est d'occasion c'est un peu plus compliqué (histoire vécue)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20992
quand un véhicule est neuf c'est facile (d'abord centre des ipots pour la tva après préfecture et après seulement immatriculation) quand il est d'occasion c'est un peu plus compliqué (histoire vécue)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20992
Bonjour, merci beaucoup pour les réponses, voilà une explication plus detaille, j'ai dépose un dossier complet avec les papiers :
1. le certificat d'immatriculation étranger
2. Le certificat de conformité européen (fait en France)
3. La facture d'achat en original
4. Quitus fiscal
5. Pièce d'identité,
6. Justificatif de domicile.
Après un mois d'attente j'étais aller à la préfecture pour voir ce qui se passe avec mon dossier et ils me disent que le dossier était refusé parce ce que le cachet n'est pas un original que c'est un scanner.
Même si je vais aller en Belgique pour avoir une autre facture ça sera le même cachet,ça ne sert à rien d'aller en Belgique.
Cordialement.
1. le certificat d'immatriculation étranger
2. Le certificat de conformité européen (fait en France)
3. La facture d'achat en original
4. Quitus fiscal
5. Pièce d'identité,
6. Justificatif de domicile.
Après un mois d'attente j'étais aller à la préfecture pour voir ce qui se passe avec mon dossier et ils me disent que le dossier était refusé parce ce que le cachet n'est pas un original que c'est un scanner.
Même si je vais aller en Belgique pour avoir une autre facture ça sera le même cachet,ça ne sert à rien d'aller en Belgique.
Cordialement.
Bonjour,
Expliquez-vous mieux !
La préfecture a refusé de vous donner un dossier de demande d’immatriculation du véhicule ou a-t-elle refusé une fois le dossier déposé ?
La préfecture a refusé car selon elle le cachet de la facture serait numérisé, vous seriez retourné au Royaume de Belgique chercher une nouvelle facture, est-ce cela ?
Un acte administratif peut être contesté devant le tribunal administratif dans les 2 mois de la communication de l’acte à l’usager.
Cordialement.
Expliquez-vous mieux !
La préfecture a refusé de vous donner un dossier de demande d’immatriculation du véhicule ou a-t-elle refusé une fois le dossier déposé ?
La préfecture a refusé car selon elle le cachet de la facture serait numérisé, vous seriez retourné au Royaume de Belgique chercher une nouvelle facture, est-ce cela ?
Un acte administratif peut être contesté devant le tribunal administratif dans les 2 mois de la communication de l’acte à l’usager.
Cordialement.
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