Quand il y a t il prescription pour un crédit ?
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Cecemel014
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Modifié par Cecemel014 le 5/04/2016 à 21:48
Cecemel014 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2016 - 6 avril 2016 à 20:15
Cecemel014 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2016 - 6 avril 2016 à 20:15
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4 réponses
Bonjour,
Gégé a du sortir..
En l'absence de titre exécutoire la dette est prescrite deux ans après le dernier paiement. (En France).
Pour savoir s'il y a eu jugement, il faut se rapprocher du greffe du tribunal de l'époque..
Vous pouvez également demander à Contentia mais je doute qu'ils vous envoient une copie.
Même si contentia a un jugement entre les mains, il ne peut l'exécuter, seul un huissier est habilité. Dons tant que ce n'est pas un huissier, pas de saisie.
Gégé a du sortir..
En l'absence de titre exécutoire la dette est prescrite deux ans après le dernier paiement. (En France).
Pour savoir s'il y a eu jugement, il faut se rapprocher du greffe du tribunal de l'époque..
Vous pouvez également demander à Contentia mais je doute qu'ils vous envoient une copie.
Même si contentia a un jugement entre les mains, il ne peut l'exécuter, seul un huissier est habilité. Dons tant que ce n'est pas un huissier, pas de saisie.
Exact, en cas d'absence d'action judiciaire (suivie d'une décision du juge) dans les deux ans qui suivent le premier impayé non régularisé il y a prescription.
Il s'agit bien de la législation française ?
Il s'agit bien de la législation française ?
Cecemel014
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5 avril 2016 à 23:45
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Bonsoir merci de votre réponse oui je suis belge et c était bien en France c est natixis je pense
Cecemel014
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5 avril 2016 à 23:46
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Par contre comment puis je savoir si il y à eu un jugement ?
Cecemel014
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5 avril 2016 à 23:48
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et comment cela se fait il que natixis ai fait appel à contentia puisque la lettre reçue est de contentia en Belgique ?
Cecemel014
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6 avril 2016 à 19:10
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Gégé ?
Cecemel014
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5 avril 2016 à 21:49
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Personne pour m'aider ??
lafouine.
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5 avril 2016 à 22:12
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Bonjour
Un crédit doit être remboursé .
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Cecemel014
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5 avril 2016 à 22:16
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J ai posté pour avoir une aide pas pour avoir ce genre de réponse qui ne m aide et ne m
Explique rien merci
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lafouine.
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Cecemel014
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5 avril 2016 à 22:39
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doit Il n'y a pas de prescription
Cecemel014
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6 avril 2016
5 avril 2016 à 22:56
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Désolée mais je suis sur les nerfs je suis perdue et c est un crédit dans un autre pays la dernière fois que j ai payé ils me téléphonaient tout le temps én menaçant et ne voulait pas trouver d arrangements c s'était très pénible et je ne veux pas revivre ça en lisant les forums j ai vu que si pas de jugement il pouvait y avoir forclusion ?
Exact !
Attendez.
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Cecemel014
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6 avril 2016
6 avril 2016 à 20:00
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Ok en tout cas je ne sais pas pourquoi vous aidez les gens comme cela mais un grand merci à vous deux pour les explications vraiment merci beaucoup passez une bonne soirée
Marley
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Cecemel014
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6 avril 2016 à 20:02
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Nous sommes de gentils bénévoles. :-)) surtout moi, Gégé est - gentil.
Cecemel014
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6 avril 2016 à 20:15
6 avril 2016 à 20:15
Ah ah quoi qu il en soit merci :-) encore une fois .bonne soirée
6 avril 2016 à 19:53
6 avril 2016 à 19:56
Ne répondez pas tout simplement si pas de jugement..